Mai 2016 | N°103
prevention.sham.fr

Le magazine de la prévention des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Edito

Chaque mois, dans la newsletter du Portail de la Prévention Sham, découvrez les actualités juridiques, des interviews de professionnels de santé et des articles thématiques.
Notre objectif : partager une culture commune de la prévention des risques.

Droit & Pratiques

Demande d’informations par l’assureur-vie en recherche d’héritiers

L’établissement ou le professionnel de santé peut-il communiquer des informations sur les proches connus du patient décédé à l’organisme intervenant dans le cadre d’un...

La communication du dossier médical d’un patient décédé

L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient dél...

Veille législative et réglementaire - Mai 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Tous nos articles Droit & Pratiques

Sécurité, Sûreté, Environnement

Un agent de sécurité incendie peut-il aussi être agent de sûreté ?

Tous nos articles Sécurité, Sûreté, Environnement

© Sham - 2018 - Tous droits réservés

18, rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex 08
Tél 04 72 75 50 25 - Fax 04 72 74 22 32
www.shamprevention.fr
Informations CNIL : www.shamprevention.fr/Mentions-Legales/