Décembre 2009 | N°001
prevention.sham.fr

Le magazine de la prévention des risques dans les établissements de soins - Numéro 1

Droit & Pratiques

Obligation d’information du patient sur des risques nouveaux

Actu jurisprudentiels

Un établissement public de santé est tenu d’informer un patient sur les risques nouveaux détectés après sa sortie de l’établissement
CE 2 septembre 2009 N°292783

Saisie des dossiers médicaux : quelles précautions ?

La saisie du dossier médical est le seul moyen, pour les officiers de police judiciaires (OPJ) d’obtenir les informations médicales détenues par les médecins et les établissements de santé. Cette procédure doit respecter un formalisme indispensable à la préservation du secret médical.

le point sur

Clinique : vérification des qualifications et de l’assurance RC des libéraux

Une clinique doit-elle contrôler les qualifications et l’assurance RC personnelle des médecins libéraux exerçant en son sein ?

Effets personnels des patients : quid en cas de perte ou détérioration ?

La responsabilité civile des établissements sanitaires et médico-sociaux (publics et privés) en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies...

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Risques médicaux

Information du patient en chirurgie programmée ou en urgence ?

Le cas du mois concerne à nouveau un dossier dans lequel la question de l’information délivrée au patient est en cause. Ici, le sujet est abordé dans le cas d’une intervention réalisée « en urgen...

David Fritsch : Exploiter les événements indésirables

David Fritsch, Ingénieur Chef de projet Gestion des risques médicaux - SHAM.
3/12/09

Cartographie des risques de l'HAD

Mme Anne-Marie PRONOST, Directrice des Soins et du service HAD de la Clinique Pasteur de Toulouse.

Bloc opératoire 2010 : une check-list à la française.

Lancée en juin 2009 par la Haute Autorité de Santé, la check-list "sécurité des soins au bloc opératoire" sera un critère exigible de la certification des établissements de santé à compter du 1er j...

Cartorisk, un service d’assistance à la cartographie des risques

La démarche d’évaluation des risques « a priori » fait partie intégrante des critères listés par le manuel de certification de la HAS - v2010.

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Sécurité, Sûreté, Environnement

Prévention des fugues dans un EHPAD

Prévenir les fugues de résidents parfois désorientés est un souci quotidien pour les équipes de professionnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. M. Samuel THEROND, Directeur de la maison de retraite Notre Dame des Mines, a mis en place, en collaboration avec le service technique, un dispositif anti...

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Déchets infectieux : risques et responsabilités

DASRI

Grenelle de l’environnement, surveillance des risques émergents (nanotechnologies, biotechnologies)… la sécurité environnementale constitue une préoccupation sociétale majeure.

M-S. MERLET et V. VION-SIMON, 23/10/09

Importance de la formation du personnel à l’intervention en cas d’incendie

Les articles U 47 et J 39 des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, relatifs aux établissements de soins et d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Arrêtés du 23/05/1989 modifié le 10/12/2004, et 19/11/2001), précisent les modalités de formation du personnel aux consignes à tenir en cas d’...

Formation personnel incendie

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