Août 2014 | N°82
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Le magazine de la prévention des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Droit & Pratiques

EHPAD : Responsabilité civile pour résiliation illégale du contrat de séjour

Les agissements de la fille d’un résident ne peuvent valablement justifier la résiliation d’un contrat de séjour. Dès lors, dans ce cas, la résiliation illégale du con...

La CRUQ, saisie d’une plainte, peut-elle accéder au dossier médical ?

La CRUQ, saisie d’une plainte d’un patient, peut-elle accéder librement aux éléments de son dossier médical ?

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Risques médicaux

« Peau à peau »: pratique à risques ou démarche de soins « amie des bébés »?

La démédicalisation de la naissance est une tendance sociétale qu’illustre notamment la pratique du peau à peau. La maternité de Tourcoing fait partie des 20 services...

Calcul du risque de Trisomie 21

Le cas commenté du mois concerne une erreur calcul du risque de Trisomie 21 donnant lieu à une indemnisation au titre du préjudice d’impréparation, à l’amiable, sans e...

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Formation / Conseil

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