Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance en Energie : le DARDE

La circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie demande aux établissements médico-sociaux de réaliser le DARDE. Il doit permettre d’identifier les risques de panne électrique, d’en analyser les conséquences sur la sécurité dans l’établissement, et de définir des solutions à mettre en œuvre pour assurer la continuité électrique en cas de panne.

Sommaire

1. Rappel réglementaire
2. Etablissements concernés
3. Démarche DARDE
4. Notre avis
5. Conclusion

Hubert VERDIER
Technicien Etudes et Prévention

07/05/2010

Rappel réglementaire
Le 26 mai 2009 est paru le décret n°2009-597 qui clarifie l’article 7 de la loi sur la modernisation de la sécurité civile (loi n°2004-811 du 13 Août 2004). Il détermine les obligations des gestionnaires d’établissements médico-sociaux en matière de sécurité en cas de défaillance en énergie. Une circulaire de la DGAS (1) du 18 juin 2009 vient préciser ce décret. Deux cas sont donc exposés :

1/ Les établissements qui hébergent en permanence et de manière collective des personnes dont la pathologie nécessite du matériel médical nécessaire à leur sécurité, doivent disposer de moyens d’alimentations autonomes en énergie (groupes électrogènes en poste fixe ou nouveau moyen technologique). Cependant, ils doivent être dimensionnés pour répondre aux besoins de chaque structure notamment en fonction du nombre de personnes hébergées, de la nature des charges alimentées et des fonctions à soutenir dans l’établissement. Ces obligations doivent être remplies au plus tard le 14 septembre 2012.

2/ Les établissements qui ne sont pas soumis au premier cas doivent établir et mettre en œuvre des mesures afin d’assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillances des réseaux d’énergie. Ces mesures peuvent être une mutualisation ou partage avec d’autres établissements de moyens d’alimentation en énergie, le déplacement des résidents fragiles vers un hôpital, la location d’un groupe électrogène…. L’option de moyens mutualisés ou partagés doit faire l’objet de conventions. Ces obligations s’imposent depuis le 14 septembre 2009.

Important
Dans tous les cas, le représentant légal de l’établissement doit annexer au registre de sécurité, les mesures définies en cas de défaillance en énergie. La circulaire du 18 juin 2009 préconise de retranscrire ces mesures dans un Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance en Energie (DARDE) pour le 14 septembre 2009.

Etablissements concernés par le DARDE
Les établissements concernés sont ceux qui assurent un hébergement collectif permanent et qui en plus dispensent des soins pris en charge par la sécurité sociale :
- Les établissements d'enseignement et d'éducation spéciale dotés d'un internat pour mineurs ou jeunes adultes qui ont besoin de soins médicaux constants.
- Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil spécialisés (FAM).
- Les établissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent (établissements médicalisés, logements foyers habilités à dispenser des soins, unités de soin de longue durée).

Démarche du DARDE

Evaluer le risque :
Dans cette étape, il faut tout d’abord référencer tous risques liés à la coupure électrique, tant sur le réseau interne (vétusté des installations…), qu’externe (panne générale, localisée…) et sur les risques encourus par les résidents et le personnel. Ensuite, une appréciation de la gravité des conséquences liées à l’arrêt des activités est nécessaire. Enfin, il s’agit de déterminer les priorités et calculer en conséquence les besoins en énergie vitales ou critiques. Le coefficient couramment employé pour assurer le secours électrique d’un établissement type maison de retraite est de l’ordre de 0,8 kVA/ lit (kilo-Volt-Ampère), mais il peut être plus important.

Gérer le risque :
Dans cette deuxième étape, il convient de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour réduire les risques. Pour cela, plusieurs voies sont possibles :
- Déterminer comment assurer la puissance électrique nécessaire (acquisition d’un groupe électrogène en poste fixe, location ou mutualisation d’un groupe électrogène, achat d’énergie à un particulier…).
- Lister les fonctions/activités à maintenir en priorité, celles à assurer en mode dégradé et celles à arrêter.
- Déterminer les mesures organisationnelles et techniques nécessaires (répartir les responsabilités, formation et habilitation du personnel pour le branchement du groupe, annuaire de crise, mise aux normes, maintenance préventive…).
- Formaliser les procédures (regroupement des personnes en vue de leur confort thermique, organisation d’une surveillance accrue pour les personnes alitées ou largement dépendantes, gestion des stocks de denrées alimentaires, basculement des dispositifs médicaux sur les batteries de secours, transfert de patients…).
- Passer les conventions de coopérations dans le cas d’une mutualisation ou d’un partage et réaliser les contrats avec les fournisseurs (groupe électrogène, portage des repas, sous-traitance du traitement du linge,…)

Communiquer sur le risque :
En dernière étape, il est nécessaire de définir dans le DARDE les modalités de sensibilisation du personnel, des résidents et des familles, des partenaires, des autorités de tarification sur les risques encourus en cas de coupure d’électricité, dans le cadre de la communication préventive, et dans celui de la communication de crise (en cas de rupture effective de l’alimentation).

Notre avis
La circulaire ayant été établie par la DGAS pour les établissements médico-sociaux mentionnés précédemment, les établissements de santé ne sont donc pas visés par celle-ci. Pourtant, l’article R6111-22 du code de la santé publique exige pratiquement les mêmes obligations, notamment en ce qui concerne la mise en annexe, au registre de sécurité, de la documentation décrivant les mesures prévues en cas de défaillances des réseaux d’énergie. Il serait donc intéressant que le DARDE soit aussi établi par ces structures.

En ce qui concerne l’appréciation du risque, nous préconisons de tenir compte des trois composantes habituellement utilisées en analyse de risques : Gravité, Fréquence, Niveau de maîtrise. Une échelle est alors utilisée pour déterminer les niveaux de chaque composante : par exemple une échelle de 1 à 5 où 1 est le plus faible et 5 le plus fort. Une formule permet ensuite de déterminer la Criticité, c’est à dire le niveau du risque : C = G x F x N. Grâce à cette criticité vous pourrez hiérarchiser les risques et donc définir les priorités.

Conclusion
Lors de nos visites de risques dans ces établissements, nous avons constaté que la majorité opte pour l’achat d’un groupe électrogène. Nous insistons sur le fait qu’il ne s’agit pas de la seule solution. De plus, nous vous rappelons que dans l’optique de ce choix, l’installation doit être conforme au règlement de sécurité (détection incendie, moyen de secours, ventilation…).

(1) DGAS : Direction Générale de l’Action Sociale

Voir aussi : Prestation de conseil : Réalisation et actualisation du DARDE

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