Fumeurs en établissement de santé : un risque incendie à maîtriser

En plus de l’interdiction de fumer dans les lieux fermés à usage collectif et de l’apparition récente des cigarettes dites « anti-feux », des solutions complémentaires doivent être envisagées pour éviter les incendies liés aux fumeurs, comme survenus ces derniers temps dans plusieurs établissements de santé ou médico-sociaux.

Un lourd bilan sur deux années :

Les années 2010 et 2011 ont été particulièrement marquées par plusieurs incendies liés aux fumeurs dans des établissements de santé ou médico-sociaux :

- 3 morts dans une maison de retraite à la Rochefoucauld,
- un blessé grave dans un hôpital en Côte d’Or,
- un mort dans une maison de retraite dans le Jura…
- …et des dommages aux biens se comptant en millions d’euros.

Ce bilan a également été alourdi par un récent incendie dans une maison de retraite à Marseille entraînant la mort de 6 personnes à cause de l’utilisation non appropriée d’un briquet par un des résidents.

Rappel de la réglementation :

L’interdiction de fumer dans des locaux à usage collectif, introduite par la « loi Evin », notamment dans les établissements de santé (1), a été renforcée par les dispositions parues dans le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (2). De ce fait il est strictement interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il est tout de même possible de fumer à l’extérieur des bâtiments.

Seuls les établissements de long séjour (de type EHPAD, psychiatre…), se substituant au logement du patient/résident, peuvent autoriser ces derniers à fumer dans leurs chambres, considérées comme lieu privé, mais sous certaines conditions (3 et 4) :

- Rappeler dans le règlement qu’il est formellement interdit de fumer dans les lits.
- Pas d’autorisation possible pour une chambre partagée avec un non-fumeur.
- Interdiction de fumer dans des chambres raccordées à un réseau d’oxygène médical (5).

La réglementation prévoit aussi, la possibilité de mise à disposition d’un local fumeur respectant certaines normes liées entre autres au renouvellement d’air et aux conditions d’accès (6). Bien qu’autorisée auparavant dans les établissements de santé, depuis le décret de 2006, cette disposition n’est désormais possible que dans les établissements médico-sociaux (3 et 4).

Enfin, les articles de literie utilisés dans les établissements et particulièrement en psychiatrie, doivent se conformer aux normes d’essai de non-allumabilité par une cigarette, une allumette ou autre source d’ignition (7).

Malgré ces dispositions et les équipements de sécurité dont disposent les établissements (détection incendie, désenfumage…), les risques d’incendie persistent et sont notamment dus aux comportements à risques des patients/résidents qui, volontairement ou non, mettent le feu à leur chambre.

Des solutions techniques et organisationnelles pour diminuer les risques d’incendie :

Depuis le 17 novembre 2011, les fabricants de cigarettes ont pour obligation de vendre en France, de nouvelles cigarettes à faible propension d’inflammation ou encore dénommées LIP (pour Lower Ignition Propensity). Ce nouveau produit doit permettre d’arrêter l’autocombustion d’une cigarette abandonnée ou non fumée (8). Appelé abusivement "cigarette anti-incendie", elle n’en reste pas moins dangereuse : le foyer incandescent de ces cigarettes est inchangé (de l’ordre de 600°) et rend donc possible tout départ de feu. Tout de même, son introduction devrait permettre de réduire de plus de 40 % le nombre de morts par incendies dus aux cigarettes, selon la Commission européenne.

A noter également que du point de vue de la santé, cette cigarette est tout aussi nocive.

Les incendies étant également liés à l’utilisation des briquets et allumettes par les patients, une maitrise de tels objets par l’établissement doit pouvoir faire diminuer les risques. Des centres hospitaliers tels que le CHU de Montpellier ou encore le CHS de Saint-Lô, ont fait le choix pour certaines unités psychiatriques d’interdire aux patients ce genre d’appareils considérés comme dangereux. Pour les remplacer, un système d’allume-cigares mural a été installé à l’extérieur du bâtiment (voir photos) et fonctionne uniquement sous l’effet d’un bouton poussoir.

photo1

photo2

Dans tous les cas, une surveillance accrue des patients/résidents fumeurs par le personnel soignant de l’établissement est nécessaire. Certaines structures ont fait le choix de gérer la consommation des cigarettes des patients/résidents en les distribuant avec parcimonie et sous leur contrôle. Cette organisation permet de maîtriser le moment durant lequel les consommateurs de tabac fument.

Dans certains cas et pour répondre à l’interdiction de fumer, l’établissement doit aussi pouvoir proposer aux patients fumeurs des substituts nicotiniques.

Enfin, il est très important de sensibiliser les familles et les visiteurs aux règles mises en place dans l’établissement afin que ceux-ci ne permettent pas aux patients/résidents d’enfreindre les consignes.

Une mise en cause possible de l’établissement :

Il est important de préciser que l’organisation des services et les surveillances des patients seront systématiquement expertisées en cas de sinistre. D’une manière générale, dans l’hypothèse d’un incendie provoqué par un patient, les juges peuvent reprocher à l’établissement un défaut de surveillance ayant permis à un patient dangereux pour lui-même ou pour les autres d’être en possession d’un objet potentiellement dangereux (briquet, cigarette..). Ce défaut de surveillance est apprécié en fonction du service dans lequel le patient est hospitalisé (étant précisé que la psychiatrie exige une surveillance renforcée) et de son état de santé (ses antécédents, sa pathologie…).

Hubert VERDIER
Préventeur

16/12/11

(1) Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé.
(2) Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
(3) Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé.
(4) Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
(5) Article U62 de l’arrêté du 10 décembre 2004 relatif aux dispositions particulières des établissements de type U.
(6) Article R3511-3 du Code de la Santé Publique.
(7) Article U23 de l’arrêté du 10 décembre 2004 relatif aux dispositions particulières des établissements de type U + Guide GPEM/CP 2005 relatif à la sécurité vis-à-vis de l’allumabilité de matelas et d’articles de literie destinés aux établissements de soins et aux foyers de personnes âgées.
(8) Pour en savoir plus : Les premieres cigarettes anti-incendie arrivent en europe

Voir aussi :

Obligation de détecteurs incendie dans les logements de fonction

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