Prévention du risque sismique : une nouvelle réglementation pour la France

Chaque année, environ 150 séismes potentiellement destructeurs ont lieu sur la planète. Bien que le dernier séisme important qu’ait connu la France date d’un peu plus de 100 ans, notre pays reste toujours concerné par ce risque en métropole et en outre-mer. Aussi, les pouvoirs publics ont récemment effectué un remaniement de la réglementation concernée (1). Ceci permet notamment l’application des règles européennes de construction parasismique.

Les séismes en quelques mots
Les séismes sont une des manifestations de la tectonique des plaques et se manifestent par la libération brutale d’énergie accumulée lorsque le mouvement entre deux plaques est bloqué. L’importance d’un séisme se caractérise par deux paramètres :
- sa magnitude qui correspond à l’énergie libérée par un séisme.
- son intensité qui se mesure par les dégâts occasionnés en un lieu donné.

La sismicité en France métropolitaine résulte du frottement entre les plaques africaines et eurasiennes. Cependant, le seul séisme aux 20ème et 21ème siècles dépassant le niveau 6 (2) sur l’échelle de Richter a eu lieu en 1909. C’est celui dit « de Lambesc » qui fit une quarantaine de victimes.

Le risque sismique en France
Le risque sismique est la combinaison entre l’aléa sismique et la vulnérabilité des enjeux à protéger. Ce risque majeur est l’un des seuls pour lequel on ne peut agir sur sa fréquence d’apparition ou son intensité. De ce fait en France, la gestion du risque sismique s’organise autour de 3 axes : prévision, prévention et organisation des secours.

La prévision :

Pour le moment, aucun moyen ne permet d’identifier à court terme l’apparition d’un séisme. Cependant sur du long terme, une cartographie d’aléa sismique a pu être établie. De plus, Il s’agit d’une des récentes modifications apportées à la réglementation.

En effet, à partir du 1er mai 2011 (3), nous devrons appliquer la nouvelle carte de l’aléa sismique élaborée grâce à une approche probabiliste (et non plus statistique). Elle devient plus précise grâce à une délimitation des zones désormais communale (et non plus cantonale). La France est toujours divisée en cinq zones de sismicité croissante : appelées "zone de sismicité" 1, 2, 3, 4 ou 5, allant de très faible à forte.

Réglementation parasismique 2

Evolution cartographique de l’aléa sismique en France. Source : www.planseisme.fr

La prévention :

Elle s’organise autour de la réglementation parasismique (également récemment modifiée) et de l’information des populations (4). Le principe de cette réglementation est de dicter des règles de construction suivant la zone de sismicité, le risque à la personne et l’impact socio-économique que présente un bâtiment en cas de séisme. Les bâtiments sont classés en deux types : ceux à "risque normal" (exemples : habitations, écoles, hôpitaux) et ceux à "risque spécial" (Installations Classées soumises à la directive Seveso II par exemple (5)).

Au 1er mai 2011, les bâtiments dits à "risque normal" seront divisés en 4 catégories d’importance I, II, III, et IV (6). L’arrêté du 22 octobre 2010 vient détailler le contenu et précise les règles de construction parasismiques européennes (7) applicables aux différentes catégories des bâtiments en fonction des nouvelles zones de sismicité.

Les principes de ces règles de construction sont :
- lors de secousses importantes, sauvegarder le maximum de vie humaine en évitant que les constructions ne s’effondrent sur les occupants.
- lors de secousses modérées, limiter les destructions donc les pertes économiques.

L’organisation des secours :

Les chances de retrouver des survivants sous les décombres suite à un séisme sont très faibles passé 24h. Il est donc primordial que les secours interviennent le plus rapidement possible. Pour cela des moyens de détection de séismes, d’organisation des secours (plan ORSEC, plan Blanc) … ont été mis en place.

Les changements pour les établissements de santé et médico-sociaux
En ce qui concerne les bâtiments des établissements de santé qui "dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique", ils appartiennent à la catégorie la plus importante : IV.

Dans la catégorie III, on retrouve en particulier les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, les Etablissements Recevant du Public de 1ère, 2ème et 3ème catégories, les Immeubles de Grandes Hauteurs et enfin les établissements scolaires (les IFSI en font partie).

Les nouvelles règles parasismiques (7) sont applicables pour les bâtiments nouveaux de catégories d’importance III et IV dans la zone de sismicité 2, et de catégories d’importance II, III et IV dans les zones de sismicité 3, 4 et 5. En ce qui concerne les bâtiments existant, ces règles sont applicables sous certaines conditions (travaux importants par exemple).

Hubert Verdier
Technicien Etudes et Prévention

19/01/11

(1) : Articles R 463-1 à 8 du Code de l’Environnement.
(2) : Seuil d’énergie d’un séisme pouvant engendrer des effets potentiellement destructeurs.
(3) : Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
(4) : Des documents sont consultables dans les mairies et préfectures (PPR sismique, DICRIM) et des sites internet ont été créés dans ce sens là :
- www.planseisme.fr
- www.risquesmajeurs.fr
(5) : pour plus d’informations concernant les établissements à risque spécial cliquez ici.
(6) : Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
(7) : normes NF EN 1998 de septembre 2005 dites règles Eurocode8

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