Mise en sécurité lors d’une restructuration dans une maison de retraite

Des restructurations dans une maison de retraite telles qu’une extension, une mise en sécurité ou des travaux d’aménagement des locaux impliquent parfois une mise aux normes totale par rapport à la réglementation incendie et parfois le passage du type U au type J dans certains établissements d’hébergement.

Historique de la réglementation

3048-008
 

La réglementation dans le domaine de la santé a été évolutive au fil des années.

En mai 1989, un arrêté fixe les règles de prévention et de protection incendie à mettre en place dans les établissements sanitaires, le type U naît.

En novembre 2001, une distinction importante est faite entre un établissement sanitaire et un établissement médico-social hébergeant des personnes âgées et/ou handicapées : le type J est alors créé.

En décembre 2004 enfin, compte tenu du nombre important de modifications apportées au texte, le premier arrêté qui s’adressait aux structures de type U est abrogé et un second publié. Les mesures de protection sont fortement renforcées.

Qui décide de ce classement
C’est à la commission de sécurité de décider du classement de l’établissement lors de sa visite.

1. Une modification du type de la structure est actée alors même que celle-ci n’a pas subi de restructuration.
Dans quel but ? Lui imposer de suivre les exigences administratives qui se rattachent à cet arrêté (exemple : effort soutenu dans la formation du personnel). Par contre, une mise en sécurité n’est pas imposée dans ses conditions.

2. Un établissement avec une date de permis de construire antérieure à 2001 réalise d’importantes restructurations. Soit :

  • il conserve son type U ; auquel cas, il doit tout de même réaliser les travaux exigés conformément au nouvel arrêté de 2004,
  • il change de classement, passe en type J et doit se mettre en conformité avec l’arrêté correspondant.

Différences majeures entre une structure classée type U et une autre de type J
Dans le cadre des prestations médicales, la différence fondamentale est celle-ci : Un réseau fixe de fluides médicaux peut être installé dans un bâtiment classé type U alors que cela est formellement interdit dans un type J (cf. arrêté article J32).

Dans le cadre de l’aménagement des circulations et des chambres, l’arrêté dédié au type J a permis d’atténuer les exigences du type U afin de rendre l’espace encore plus accueillant.

Sont autorisés dans un type J :
- des aménagements au niveau de la distribution des locaux afin de créer de véritables lieux de vie,
- des patios intérieurs ainsi que des halls ou atriums desservant plusieurs niveaux,
- la possibilité pour le résident de se recréer un lieu privatif. Pour cela, il peut personnaliser sa chambre selon son souhait – dans la limite du bon état de fonctionnement de son matériel électrique et dans le bon respect du règlement intérieur - et posséder une clé pour fermer sa porte d’accès.

Par contre, du point de vue de la protection incendie, les arrêtés de 2001 et 2004 ont durci les mesures existantes notamment par :
- une généralisation de la détection incendie à tous les locaux hors escaliers et sanitaires,
- les zones de compartimentage pour les types U et J sont respectivement limitées à 20 et 14 lits maximum,
- un détecteur incendie enclenche la mise en œuvre de tous les dispositifs actionnés de sécurité (désenfumage, compartimentage) de toute la zone ou du local sinistré.

Conclusion
Compte tenu de la dépendance et du handicap des résidents et patients, les structures de type U et J ont la réglementation incendie la plus exigeante des établissements recevant du public. Une attention particulière à la mise en sécurité des locaux doit donc être portée que ce soit pendant les phases de chantier - si les travaux jouxtent une partie toujours en activité - et dans le cadre de la restructuration d’un service.

L’avis et le suivi des prescriptions du pompier préventionniste sur le chantier envisagé sont donc cruciaux pour éviter un éventuel avis défavorable de la commission de sécurité que ce soit au moment de la visite périodique - si le bâtiment continue d’accueillir du public pendant les travaux - ou lors de l’ouverture au public.

Edwige FORGET-PILLOUD
Préventeur

03/05/2011

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