Les vérifications réglementaires dans les ERP de santé

La réglementation impose un certain nombre de vérifications périodiques sur les installations dans les établissements recevant du public de santé. Quelles sont-elles ? Doivent-elles être réalisées par un technicien compétent ou un organisme agréé ?

Introduction
Les actions de maintenance et les contrôles réglementaires sont deux opérations qu’il est nécessaire de différencier. Les premières sont définies comme des opérations visant à maintenir ou rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d’assurer un service déterminé. Elles sont très importantes afin d’éviter tout incident majeur qui paralyserait le fonctionnement d’un établissement. Les deuxièmes sont des vérifications techniques d’une installation à un moment donné. Ce sont ces dernières examinées dans cet article.

Le responsable des vérifications techniques
Ces vérifications techniques peuvent être réalisées soit par un organisme agréé soit par un technicien compétent.

L’organisme (ou personne) agréé possède un agrément délivré pour une période déterminée et renouvelable par arrêté du ministère concerné pour la décision d’agrément (Arrêté du 7 novembre 1990). Les conditions d’application et le type de vérifications que l’organisme agréé doit suivre sont référencés dans le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (1) articles GE 7 et GE 8. Un appendice (2) précise le contenu et la forme de tout rapport de vérifications techniques.

Le technicien compétent peut être soit un membre du personnel qualifié interne à l’établissement soit une entreprise extérieure qualifiée placée sous la responsabilité de l’exploitant. Dans ce cas, il devra suivre les obligations mentionnées dans le règlement de sécurité incendie pour les ERP, article GE 10.

Vérifications et contrôles réglementaires
L’ensemble des vérifications réglementaires doit être consigné dans le registre de sécurité avec date et visa du technicien compétent ou de l’organisme agréé. Les rapports de contrôles périodiques seront conservés au minimum 5 ans.

Le tableau téléchargeable sur le lien ci-dessous dresse la liste des vérifications à réaliser dans un ERP avec la périodicité et la réglementation en vigueur qui s’y rapportent.

Vérifications réglementaires.pdf

Conclusion
Confier aux membres du personnel une partie des contrôles à réaliser par un technicien compétent permet de réaliser une économie budgétaire. Toutefois, SHAM conseille, dans la mesure du possible, de privilégier le recours à un organisme tiers plutôt qu’à un technicien de l’établissement. En effet, l’intervention d’un tiers présente l’avantage de faire bénéficier l’établissement d’un œil externe et donc d’une analyse différente.

Aussi, compte tenu de la multiplicité des contrôles à réaliser, un plan de maintenance s’impose pour parvenir à organiser toutes ces vérifications.

Enfin, d’après notre retour d’expérience, le renouvellement régulier des prestataires s’avère également très positif pour limiter le risque d’une certaine routine dans la réalisation des tâches.

Service GDR Dommages
Préventeurs

03/05/2011

(1) ERP : Etablissement Recevant du Public
(2) situé en fin de section des articles GE du règlement ERP.

Voir aussi :
Le biomédical et la logistique impliqués dans la démarche Qualité

Commentaires

Vous devez être connecté pour poster un commentaire. Se connecter

Vous n'avez pas d'espace perso ? S'inscrire

 

 

Aucun commentaire pour le moment.

Le saviez-vous ?

Quelle est la production de déchets par lit & place chaque année en France ?