Les CHU, la complexité de la mise aux normes du parc immobilier

L’initialisation de la saisine de la Cour des Comptes
Suite au bilan fait de l’état du patrimoine hospitalier en 2001 par les directeurs généraux de CHU (cf. graphique), une vaste campagne de modernisation des structures a été mise en place, encouragée notamment par les deux plans Hôpitaux 2007 et 2012. Cette dynamique s’est traduite par une très importante augmentation des dépenses, qu’il s’agisse des investissements immobiliers eux-mêmes ou des équipements qui les accompagnent (18 Milliards d’euros sur la période 2003-2011, avec un pic de dépenses de 2,4 Milliards d’euros en 2009).

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(Source : Rapport de la Cour des Comptes)

Afin de faire le point sur ces dépenses pour la gestion du patrimoine immobilier des CHU, la Cour des Comptes a été saisie fin 2011 par la commission des comptes du Sénat et a publié en juin 2013 son rapport.

Le boom des modifications réglementaires des vingt dernières années
Sans qu’elles puissent être quantifiées précisément, les obligations normatives (qu’il s’agisse des normes sans traduction réglementaire ou des normes réglementaires) s’appliquant au patrimoine immobilier des CHU se sont fortement accrues ces vingt dernières années.
Le CHRU Tours relevait que, pendant la durée des travaux de restructuration de l’hôpital Bretonneau (de 1998 à 2011), ce sont plus de 1000 textes applicables au bâtiment qui sont intervenus.

Dans le cadre de son plan stratégique 2010-2014, l’APHP a pour sa part défini les domaines prioritaires suivants : la sécurité électrique, la sécurité incendie, le retrait de l’amiante, la mise en conformité des ascenseurs, selon le niveau des risques pour les personnes et les biens.

Les hôpitaux ont la particularité de devoir répondre à la fois à trois volets de réglementation qui font la complexité et le coût des infrastructures hospitalières :
- les réglementations ou recommandations techniques transversales pour tout bâtiment,
- celles particulières au milieu hospitalier,
- celles spécifiques selon les types d’activités médico-chirurgicales accueillies.

Citons par exemple, les normes issues du Grenelle de l’Environnement 1 et 2, la modification de l’arrêté pour les ERP de type U de juin 2004, la modification de l’arrêté concernant les IGH de décembre 2011, l’accessibilité des handicapés pour les bâtiments publics, l’amiante, la surveillance des légionnelles.

Ces contraintes peuvent se retrouver en contradiction entre elles. Ainsi, la mise en œuvre des normes strictes en matière de sécurité incendie (par exemple sur le désenfumage) peut être en confrontation avec la réglementation sur le conditionnement de l’air et la RT 2012(1).

L’avancée des travaux de mise en sécurité incendie dans les CHU-CHR aujourd’hui
D’après les procès-verbaux de commissions recueillis et les rapports de certification HAS, le bilan du niveau de sécurité incendie est mitigé : 14 sur les 29 CHU-CHR (hors DOM-TOM) exploitent toujours leur établissement avec au moins un avis défavorable de la commission de sécurité sur leur bâtiment principal dont 9 sur des immeubles classés de grande hauteur(2).

De même, selon la direction générale de l’organisation des soins, c’est 16 % de tous les bâtiments exploités des CHU soit 213 au total qui sont exploités avec un avis défavorable de la commission de sécurité.

Généralement, malgré le risque juridique pesant sur les différents acteurs, et en premier lieu les chefs d’établissements, en cas de sinistre, aucune mesure administrative de fermeture n’est prise, eu égard au rôle essentiel joué par ces établissements dans le système de soins.

Les CHU continuent alors à fonctionner dans les bâtiments concernés en prenant des « mesures compensatoires » :
- du personnel de sécurité incendie supplémentaire : ex. La Timone à l’APHM de Marseille avec non pas 5 mais 6 marins-pompiers H24 sur site, Pontchaillou au CHU Rennes avec 8 agents H24 sur place,
- le renforcement de la formation du personnel soignant à la sécurité incendie : ex. plus de 50% de l’effectif formé annuellement au CHU Rennes,
- le lancement de travaux de mise en sécurité selon un calendrier pluriannuel sur lequel ils s’engagent vis-à-vis de leurs interlocuteurs (ex. CHU Clermont-Ferrand, CHU Dijon, CHU Besançon, CHU Reims, l’hôtel-Dieu du CHU Nantes),
- le déménagement des services dans des bâtiments neufs (ex. CHU Amiens et CHU Toulouse).

En tout état de cause, leur intégration dans un patrimoine historique est d’une redoutable complexité. Exemple : les opérations immobilières à l’hôpital Edouard Herriot des HCL ne peuvent être réalisées qu’avec l’aval de l’architecte des bâtiments de France, s’agissant d’un site partiellement classé (conçu par l’architecte Tony Garnier).

Et dans les prochaines années à venir, une maintenance préventive systématique à mettre en place
Marisol Touraine, actuelle ministre de la Santé, a déclaré le 4 mars 2013 dans son « Pacte de Confiance à l’hôpital » que 4,5 Milliards d’euros par an seront investis dans la prochaine décennie dans les hôpitaux publics. Or, tous ces bâtiments une fois construits ou restructurés doivent perdurer dans l’avenir ; il ne s’agit pas de refaire une nouvelle campagne de modernisation systématique tous les 10 ans. Il sera donc important d’entretenir ce patrimoine et d’organiser une maintenance préventive de l’hyperstructure comme des équipements mis en place.

Deux axes sont primordiaux pour cette réussite :
- l’anticipation du travail des équipes techniques dans leur quotidien et donc la mise en place de moyens de sécurité et d’accessibilité performants pour permettre ces contrôles périodiques. Pour cela, l’implication systématique des responsables techniques dès la phase de programmation et tout au long des travaux est obligatoire.
- l’utilisation d’un logiciel de gestion de maintenance associé par ordinateur (G.M.A.O) afin de maîtriser la vie des appareils et le temps de travail des agents techniques. Certes, les entrées dans la base de données sont très chronophages mais l’optimisation de l’exploitation des ressources humaines et matérielles est évidente.

Edwige FORGET-PILLOUD
Consultante Management des Risques
Janvier 2014

Voir aussi :
- Données source : Rapport de la Cour des Comptes
- Discours de Marisol Touraine sur le « Pacte de confiance avec les hôpitaux »

(1) La RT 2012 est une nouvelle réglementation thermique issue du Grenelle de l’environnement entrée en vigueur à partir d’octobre 2011 pour les constructions neuves ; elle a pour objectifs principaux de limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique et d’utiliser des équipements performants pour une consommation énergétique réduite.
(2) Dernier niveau accessible avec un plancher bas à plus de 28 mètres du sol.

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