Le Plan de Prévention en milieu hospitalier

La prévention des risques dommages est une préoccupation majeure en milieu hospitalier. Elle s’applique notamment à la gestion des travaux ou à la maintenance des équipements techniques des établissements sanitaires et d’hébergement faisant appel à des entreprises extérieures.

Le Plan de Prévention est une obligation réglementaire bien cadrée :
Le Plan de prévention, rendu obligatoire par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a pour but de limiter les risques liés à l’interférence sur un même lieu de travail des activités, des installations et des matériels des différentes entreprises présentes.

Dans son champ d’application
Le Plan de Prévention s’applique à tous les travaux pour lesquels une ou plusieurs entreprises extérieures interviennent, à l’exception des opérations de bâtiment et de génie civil pour lesquelles la coordination des mesures de prévention est assurée par un coordinateur de sécurité et de protection de la santé.

Dans les étapes de sa mise en œuvre
L’établissement sanitaire ou d’hébergement à l’origine des travaux est responsable de la coordination des mesures de prévention :

Avant le démarrage des travaux :
1 • Une inspection commune des lieux de travail et des équipements est organisée par un représentant de l’établissement et un représentant de chaque entreprise extérieure. Elle permet d’analyser les risques d’interférence dus aux co-activités, aux matériels et aux installations.

2 • Un Plan de Prévention est rédigé conjointement, avant le commencement de l’opération, par l’entreprise d’accueil (en l’occurrence l’établissement sanitaire ou d’hébergement à l’origine des travaux) et la ou les sociétés extérieures qui interviennent sur le site :

- Il est écrit et obligatoire dès que la tâche à effectuer comporte des travaux dangereux et que l’opération réalisée, en continu ou non, représente un total d’heures de travail prévisible d’au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à un an ;

- Il contient un certain nombre d’informations indispensables à la sécurité du chantier : description des opérations, différentes phases d’activités et mesures de prévention associées, description des équipements utilisés, consignes de sécurité et mesures d’urgence.

3 • Le Plan de Prévention étant réalisé, les responsables de chaque entreprise doivent le signer et l’Inspecteur du Travail doit être informé du début de l’opération.

Pendant l’exécution des travaux :
Trois séries d’obligations sont mises à la charge de l’établissement promoteur de l’opération :
- il doit communiquer avec les responsables des entreprises extérieures, avec le CHSCT et le médecin du travail,
- il accueille les nouveaux salariés éventuellement concernés par l’opération,
- il organise des réunions périodiques et vérifie que les points clés du Plan sont conformes.

La démarche de gestion globale des risques :
La démarche prévention doit être présente dans la gestion des travaux et la maintenance préventive ou curative des installations techniques.

Elle peut être rendue difficile à suivre en raison des dispositions réglementaires en constante évolution et par le nombre important d’intervenants sollicités à l’occasion de travaux complexes qui posent simultanément des problèmes de coordination et d’imputation des responsabilités.

Le Plan de Prévention engage les chefs d’établissements dans une véritable démarche qualité, planifiée et organisée, à laquelle l’ensemble des salariés doit être étroitement associé.

Comme le montre le schéma récapitulatif ci-dessous, le Plan de Prévention fait partie intégrante d’une gestion globale des risques intégrant simultanément l’ensemble des personnels (corps médical et soignants, corps techniques, administratifs…), les moyens dont ils se servent et le souci d’assurer la continuité du service.

Service Gestion des risques Dommages aux Biens

04/12/2009

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