Instruction interministérielle relative au DARDE

Défaillance d’énergie : une nouvelle obligation réglementaire pour les établissements médico-sociaux

Garantir la sécurité des résidents dans les établissements médico-sociaux en toutes circonstances représente un enjeu majeur. La défaillance des sources d’énergie (électricité, gaz….) représente un enjeu majeur auquel les établissements doivent se préparer. L'instruction interministérielle du 7 décembre 2015, relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie actualise la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009.

Pour répondre à leurs obligations, les établissements concernés doivent réaliser une analyse de risques afin de déterminer les solutions les plus adaptées en fonction des caractéristiques de l’établissement et de son environnement, puis mettre en place les mesures nécessaires. Cette démarche doit être formalisée dans un document d’analyse des risques liés à la défaillance en énergie (DARDE) à annexer au registre de sécurité de l’établissement , assorti des conventions et contrats conclus pour la mise en œuvre des mesures nécessaires. Les experts NEERIA, la marque Services du Groupe SHAM, vous accompagnent dans cette démarche, en vous soutenant dans le déploiement de dispositifs en accord avec les exigences réglementaires de l'instruction interministérielle du 7 décembre 2015 .

Pour en savoir plus, découvrez ici les principes de nos interventions, et contactez nos experts à information@neeria.com .

Alexis VILLEMAGNE
Consultant en management des risques
Février 2016

A voir aussi : Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance en Energie : le DARDE

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