Etablissements de santé et risques majeurs

Le risque majeur est un événement susceptible de provoquer des dégâts considérables, voire catastrophiques, aux personnes et aux biens.

Traditionnellement, les risques majeurs sont regroupés en risques naturels induits par l’intensité anormale d’un élément naturel et en risques technologiques liés à l’activité industrielle (incendie, explosion, risque toxique, pollution, risque radioactif, transports de matières dangereuses…).

Les établissements de santé ont la particularité d’être simultanément la cible de risques majeurs et aussi source possible d’atteintes graves à l’environnement et aux personnes.

La prévention des risques majeurs
Le respect de la réglementation ICPE
Exemple de prévention du risque d’inondation et des coulées de boues

La prévention des risques majeurs
Les risques majeurs sont soumis à des plans de prévention des risques (PPR), subdivisés en plans de prévention des risques naturels (PPRN) et en plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dont le maître d’œuvre est le Préfet.

La proximité d’une rivière, sujette à des crues brutales, peut valoir à un établissement de santé d’être compris dans le zonage d’un PPRN tout comme le voisinage d’un oléoduc peut lui valoir d’être inclus dans la zone des risques d’un PPRT.

Des renseignements utiles à cet égard sont disponibles en ligne :

• sur www.installationsclasses.ecologie.gouv.fr – site consacré aux risques industriels ;

• sur www.prim.net – site dédié aux risques majeurs en général ;

• sur www.bd.dicrim.fr , qui répertorie des documents sur les risques en présence au niveau de la commune, comme les documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).

L’établissement peut également prendre contact avec sa mairie ou sa préfecture afin de connaître sa situation face à ces risques.

Par ailleurs, s’il est implanté dans une zone sensible, la mise en œuvre de mesures de prévention simples peut renforcer sa sécurité (voir encadré).

Le respect de la réglementation ICPE
Les établissements de santé d’une certaine taille génèrent des activités potentiellement polluantes ou dangereuses pour l’environnement qui sont, au-dessus d’un certain volume, encadrées par la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La réglementation ICPE qui ne connaissait que trois régimes d’installations vient d’en ajouter un quatrième pour les installations soumises à enregistrement(1) : cette procédure simplifiée - par rapport au régime le plus contraignant de l’autorisation - ne concerne actuellement qu’un nombre limité d’installations(2) même s’il est appelé à croître.

Dans les établissements de santé, le régime d’autorisation s’applique à certaines installations comme :

• les chaufferies et les groupes électrogènes (> 20 MW),
• les tours aéro-réfrigérantes à circuit primaire ouvert (> 2 000 kW),
• les stockages de liquides inflammables (> 100 m3),
• les activités de radiothérapie (plus de 5 000 m2 de films traités/an),
• la réfrigération – compression (> 500 kW)...

Le Préfet peut exiger que l’établissement de santé concerné rédige un plan d’opération interne(3) (POI) qui organise l’intervention en cas de sinistre. En cas d’accident, l’exploitant déclenche l’application du POI et dirige les secours : dans ce cadre, il peut par exemple, être amené à arrêter la circulation sur les voies publiques les plus proches de ses installations et à réaliser les premières évacuations. Si les conséquences du sinistre dépassent l’enceinte de l’installation, les services extérieurs de secours seront conduits à intervenir dans le cadre d’un plan particulier d’intervention (PPI) s’appuyant sur les dispositions générales du plan ORSEC départemental.

Au titre de la problématique des risques majeurs, les établissements de santé doivent donc non seulement, développer une réflexion prenant en compte les menaces de l’environnement pour leur fonctionnement et la dangerosité environnementale de leur établissement, mais aussi se préoccuper de la pérennité de leur mission de service public.

Il devient donc vital pour eux de mettre en place un audit de leurs vulnérabilités internes, intégré dans une approche de Risk management, débouchant sur la mise en place d’un plan de continuité d’activité.

Exemple de prévention du risque d’inondation et des coulées de boues

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Electricité & téléphone
• Contacter les fournisseurs pour connaître l’exposition de l’établissement aux risques de coupures.
• Vérifier l’étanchéité des compteurs.
• Les mettre, ainsi que les installations électriques, 50 cm au dessus du niveau des crues les plus hautes.

Chauffage & combustible
• placer les chaudières et les centrales de ventilation hors d’atteinte des eaux.
• fixer et lester les citernes à combustibles.

Matériels utiles
• chariots pour le déplacement des objets lourds.
• briques pour surélever le mobilier.
• sable/ciment pour murer les ouvertures basses.
• matériel de chauffage et d’éclairage de secours.
• poste radio à piles.

Mise en place d’un plan de secours
• s’abonner aux alertes météo afin de pouvoir anticiper le déplacement rapide des matériels, stocks et véhicules, hors d’atteinte des eaux.
• obturer les ouvertures (seuils des portes, soupiraux, aérations) et placer des glissières scellées à côté des ouvertures pour y glisser des panneaux de bois.
• fermer les appareils de chauffage, le gaz, l’électricité.
• mettre à l’abri les substances toxiques pour ne pas polluer.
• acheter une pompe de relevage (à moteur thermique) pour vider caves, réserves, chambres froides, locaux en sous-sol.
• fermer les portes pour éviter le pillage ou assurer un gardiennage pendant la crue.

Service Gestion des Risques Dommages SHAM

7/04/2011

(1) Cf. décret n° 2010-367 du 13/04/2010 - Régimes existants, classés par ordre de dangerosité croissante dans les ICPE : le régime des installations non classées, des installations soumises à déclaration et des installations soumises à autorisation (avec ou sans servitude)
(2) Blanchisseries, stations services, entrepôts couverts, entrepôts frigorifiques, dépôts de bois et de carton et activités de stockage de matière plastique
(3) Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’information et les moyens que l’exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger en interne son personnel et à l’extérieur les populations et l’environnement immédiat

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