Elaboration du Plan Bleu en ESMS

Chaque directeur d’ESMS (1) connait l’élaboration du Plan Bleu et doit se conformer aux demandes des autorités de contrôle pour une élaboration raisonnée et opérationnelle. Ce document qui peut se vivre comme une obligation légale doit être pensé comme un réel outil de pilotage en temps de crise.

Le plan bleu est mis en œuvre par le directeur de l’établissement en cas de crise interne à l’établissement ou à la demande du préfet de département lors du déclenchement de dispositifs d’alerte et d'urgence.

Le plan bleu est rédigé sous la responsabilité du directeur de l’ESMS :

  • cette personne est le référent de l'établissement en cas d’évènement exceptionnel. Il peut nommer un suppléant,
  • travail collégial, le plan bleu doit préciser la composition du groupe de travail qui a participé à son élaboration (la collaboration du médecin coordonnateur est indispensable),
  • il peut être à la disposition du CG(2) et de l’ARS(3).

NB : En l’absence de médecin coordonnateur dans la structure, il est recommandé que ce document soit réalisé avec le médecin libéral intervenant dans l’établissement ou un médecin de l’établissement de santé avec lequel la convention de partenariat est établie.

Le plan bleu doit comporter notamment :

- la désignation d’un référent (directeur ou médecin coordonnateur), responsable en situation de crise,
- la mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche définissant les modalités de coopération et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables,
- les recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à destination des personnels,
- un protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.

Le plan Bleu est mis en œuvre à partir d’une cellule de crise qui a pour fonction :

- l’estimation de la gravité de la situation ;
- l’évaluation des besoins de l’établissement et des moyens dont il dispose ;
- la mise en œuvre des actions nécessaires pour faire face à la crise ;
- en fin de crise, la réalisation d’une synthèse sous forme de retour d’expérience.

Pour ce faire, la cellule de crise a pour interlocuteurs les responsables de tous les services. De même, chaque secteur/service dispose de fiches de consignes.

Une actualisation du document, par le groupe de travail qui en a assuré son écriture, sera réalisée, au minimum annuellement et à chaque transformation ou modification de l'établissement.

Le plan Bleu est mis en œuvre pour la maîtrise du risque en cas d’évènement Canicule mais aussi pour la maîtrise du risque infectieux et également pour la gestion du risque de défaillances énergétiques

  • Pour la maîtrise du risque infectieux

La maîtrise du risque infectieux associé aux soins dans les établissements de santé ou médico sociaux, est une priorité, compte tenu de la prévalence et du caractère potentiellement évitable d'un certain nombre d'infections associées aux soins. Les infections chez les personnes âgées hébergées en institution sont fréquentes, ce que confirme l’enquête menée en France en 2006-2007 par l’Observatoire du Risque Infectieux en Gériatrie (ORIG) dans le cadre du programme PRIAM (4).
Il est à noter que :

- d’une part, les protocoles de soins de chaque établissement doivent être élaborés et signés.
- d’autre part, les affiches concernant le lavage des mains doivent être accrochées au-dessus de chaque point d’eau (de même que les affiches pour l’utilisation des solutions hydro-alcooliques).

  • Pour la gestion du risque de défaillances énergétiques

L’article R.313-31 CASF (5) précise les obligations des gestionnaires des établissements médico-sociaux en matière de sécurité en cas de défaillance en énergie. Une circulaire de la DGAS (6) N° 170 du 18 juin 2009 est venue préciser les obligations réglementaires dans ce domaine.

Les établissements médico-sociaux ne sont pas considérés comme prioritaires au sens des dispositions contenues dans la circulaire du 18 juin 2009. En cas de délestage sur les réseaux électriques, prévus par l’arrêté du 5 juillet 1990, les établissements médico-sociaux, sauf exception, ne bénéficient pas du service prioritaire du fournisseur EDF.

En résumé, le Plan Bleu ne doit pas être considéré comme une « obligation légale » à laquelle il faut se soumettre, mais bien comme un réel outil de gestion de crise, qui si il est élaboré en amont de façon collaborative et dans un esprit de mise en œuvre opérationnelle, peut minimiser la portée des évènements exceptionnels et garantir la meilleure prise en charge des personnes accueillies durant cet épisode.

Sham vous accompagne sur la prévention des risques, et au-delà de l’assurance, souhaite vous donner les clés pour un meilleur pilotage de vos risques, en prenant en compte vos objectifs, vos contraintes et les caractéristiques sociales de votre établissement ou service.

Pierre-Laurent MASSON
Responsable Clientèle, Direction Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
Novembre 2014

Notes de bas de page :
(1) ESMS : Etablissements sociaux et médico-sociaux
(2) CG : Conseil général
(3) ARS : Agence régionale de santé
(4) PRIAM : Prévention des risques infectieux en EHPAD
(5) CASF : Code de l'action sociale et des familles(6) DGAS : Direction générale de l'action sociale

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