Vérification d’identité du patient et processus de sécurisation des soins

Le dossier du mois traite de l’importance de la sécurisation des procédures de vérification d’identité des patients. En effet, rien ne sert d’établir le bon diagnostic et de dispenser les soins adéquats si ce n’est pas le bon malade qui en bénéficie. Parallèlement, pour le patient qui reçoit le traitement d’un autre, l’erreur peut s’avérer dramatique…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 13/10/2011

1 - Les faits

Madame I, née en 1982, accouche en 1998 d’un enfant décédé à l’âge de six mois d’une maladie respiratoire étiquetée maladie de Nieman-Pick. En 1999, elle donne naissance à une petite fille qui décède de cette même maladie en 2006. En 2002, elle met au monde un garçon non atteint de la maladie de Nieman-Pick mais présentant une aniridie et quelques malformations de type dysmorphie.

Le 18 décembre 2007, Madame I est enceinte. Il est décidé la réalisation d’une biopsie du trophoblaste en raison de ses antécédents. Elle est donc hospitalisée pour la réalisation de la biopsie sous anesthésie générale. Le geste effectué, elle est reconduite dans sa chambre. Dans la chambre voisine de la sienne, se trouve sa cousine hospitalisée pour curetage sur grossesse arrêtée. Les deux femmes portent le même nom de famille et une erreur de personne se produit. Cette erreur est favorisée par Madame I qui répond positivement à la vérification orale de l’identité. Elle est emmenée (une deuxième fois) au bloc opératoire où il est procédé au curetage sous anesthésie générale. L’étude du prélèvement du trophoblaste communiquée à la famille en janvier 2008 met en évidence une positivité à la maladie de Nieman-Pick.

Recherchant la responsabilité du CHU, la famille a saisi le tribunal administratif. Ce dernier a nommé un expert afin d’établir le déroulement des faits.


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