Refus d’une greffe à un patient malentendant

Le dossier du mois concerne la question de l’égal accès aux soins. Si une difficulté de communication dans la relation médecin/patient apparait et notamment à l’égard d’un « barrage » de langage, le médecin doit tout mettre en œuvre afin de lever cet écueil. Cela fait partie de son obligation de moyen.

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 04/07/2011

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Cette décision appelle plusieurs commentaires :

La communication avec le patient est primordiale à plusieurs niveaux. En premier lieu lors de l’interrogatoire médical, lequel est facilité par les échanges avec le malade.
Puis lorsque le diagnostic est établi, il convient de s’assurer que le patient a bien reçu une information claire et appropriée sur les soins qui vont lui être prodigués, sur les indications opératoires envisageables afin de recueillir son consentement.

Rappelons les termes de la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
Dans les dispositions communes à tous les établissements de santé, il est indiqué que « Tous les établissements de santé doivent contribuer à garantir l’égal accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé. Aucune personne ne doit être l’objet d’une quelconque discrimination, que ce soit en raison de son état de santé, de sa situation de famille, de ses opinions politiques, de sa religion, de sa race ou de ses caractéristiques génétiques.(….) Les aménagements nécessaires à l’accueil des personnes souffrant d’un handicap physique, mental ou sensoriels doivent être prévus. L’établissement doit tenir compte des difficultés de compréhension et de communication des personnes hospitalisées et des personnes susceptibles de leur apporter un soutien. (…)
Le recours à des interprètes ou à des associations spécialisées dans les actions d’accompagnement des personnes qui ne comprennent pas le français ainsi que des personnes sourdes ou malentendantes sera recherché. »

Les services d’urgence, notamment, illustrent parfaitement ce besoin. Même si cela ne constitue pas une vérité absolue, une admission aux urgences, par définition, n’est pas une consultation programmée. Ainsi, peuvent être admis des vacanciers étrangers, des personnes ne comprenant ou ne parlant pas le français et n’étant pas accompagnées….
C’est notamment à l’égard de ces situations difficiles et inconfortables pour le patient mais également pour le médecin, que nous ne pouvons que rappeler la nécessité de passer de telles conventions (plate forme téléphonique 24/24 avec des interprètes, convention avec un Centre de Ressources en Interprétation en Langue des Signes…..).

Enfin, une fois ce dispositif mis en place, il est important que le personnel soignant des établissements soit informé de la possibilité d’avoir accès facilement à des interprètes afin d’assurer un égal accès, sans discrimination, à des soins de qualité.


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