Information du patient en chirurgie programmée

Les condamnations pour défaut d’information sont souvent mal comprises et surtout mal vécues par les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins qui y voient une mise en cause de leur dévouement et de leur loyauté envers leurs patients. Mais, depuis la loi du 4 mars 2002, obligation est faite d’informer le patient sur les risques liés à son intervention, … et d’en apporter la preuve. Le cas de ce mois démontre néanmoins qu’apporter une telle preuve, notamment à l’expert et au juge, est relativement aisé, dès lors que l’on s’est donné la peine d’en assurer la traçabilité.

Frédéric FUZ, Médecin, 26/10/09

1 - Les faits

Patient de 50 ans, opéré d'une ablation totale de la thyroïde en raison de la présence de deux nodules.

Le patient ne recouvrera sa voix que huit mois plus tard, après plusieurs séances d'orthophonie, à la suite desquelles il conserve encore des séquelles de l'intervention.

Le patient porte plainte.

Par jugement avant dire droit, le Tribunal a ordonné une expertise médicale.


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