Formation des soignants et utilisation du matériel

Lorsque le médecin prescrit des soins nécessitant l’utilisation d’un matériel, il doit rédiger une prescription écrite, claire et précise et s’assurer de la capacité du personnel à réaliser les soins conformément aux règles de l’art.

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste, le 10/04/2012

1 - Les faits

Naissance de l’enfant A un peu avant terme. Il bénéficie d’un traitement par photothérapie en raison d’une immaturité hépatique. L’enfant est placé initialement sous une rampe classique à côté d’un autre enfant. Pour améliorer l’efficacité du traitement, le jeune A est transféré sous une rampe de photothérapie intensive dite « tunnel » affectée normalement au service de néo-natalogie.

Le Docteur D, pédiatre dans le service de maternité, fait transporter la rampe tunnel dans son service. Le patient est installé à 20H30. Il est laissé sous la surveillance de sa mère, qui au bout d’une heure de traitement constate que son fils ne va pas bien. Elle le signal au personnel soignant, lequel considère que tout est normal. A 23 heures, la mère de l’enfant interpelle de nouveau le personnel soignant qui constate que la température de l’enfant atteint les 43,4°. Le jeune patient est alors transféré au service de néo-natalogie où il décède des suites de l’hyperthermie, d’un choc hémodynamique et d’une entérocolite ulcéro-nécrosante avec septicémie secondaire.

Les parents de A ont porté plainte pour homicide involontaire. L’affaire a été instruite par un juge d’instruction qui a décidé de renvoyer le Docteur D devant le tribunal correctionnel.


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