Dysfonctionnement du matériel de rééducation

L’utilisation de matériel de rééducation, que ce soit en post intervention ou simplement dans le cadre d’une prise en charge de la douleur, doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, tout incident lié au mauvais fonctionnement ou à la mauvaise utilisation du matériel est susceptible d’engager la responsabilité de l’établissement.

Catherine STEPHAN-BERTHIER juriste, décembre 2014.

1 - Les faits

Monsieur T. a bénéficié, au sein d’un établissement public, d’une intervention de type « dynesis » aux niveaux L3-L4, L4-L5, L5-S1. Quelques années plus tard, il ressent des douleurs au niveau des vertèbres. Il est alors décidé de prendre en charge la douleur par des soins de kinésithérapie avec balnéothérapie et rééducation de membres inférieurs en centre spécialisé. Dans le cadre de ces soins, il est prescrit des exercices sur vélo.

Alors qu’il effectue ses exercices, la selle du vélo cède brusquement et s’affaisse de 50 centimètres.
Par la suite, les problèmes de dos de Monsieur C s’accentuent. En conséquence, il est réalisé une intervention chirurgicale au cours de laquelle le matériel « dynesis » est retiré puis réalisé une arthrodèse postérieure du niveau L2 au niveau S1 avec apport d’un greffon spongieux.


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