Défaut d’organisation et perte de chance de survie d’un patient

Une prise en charge de qualité repose sur des choix thérapeutiques et la réalisation de soins conformes aux règles de l’art lesquels sont dépendants d’une organisation structurelle sans défaut…

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste contentieux, le 20/04/2011

1 - Les faits

Monsieur V est atteint d’un gliome infiltré du tronc cérébral (affection sans traitement curatif). A la suite de la réalisation d’une biopsie, son état s’aggrave. Il est alors hospitalisé, le 15 décembre, au sein d’un centre de lutte contre le cancer (CLCC) où son état est jugé préoccupant. Les douleurs et les difficultés respiratoires s’amplifient le 25 décembre vers 13 heures, pourtant aucune décision thérapeutique (envoi en service de réanimation ou mise en place de soins palliatifs) n’est prise. Monsieur V est finalement transféré dans un hôpital, vers 18 heures. Un syndrome infectieux pulmonaire est alors mis en évidence. Le patient décède le 27 décembre.

La famille après avoir recherché des explications auprès du CLCC a sollicité la mise en place d’opérations d’expertise afin de savoir si la prise en charge de Monsieur V a été conforme aux règles de l’art.


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