Compte-rendu échographie obstétricale : nécessité d’une rédaction rigoureuse

La rédaction d’un compte-rendu échographique, dans le cadre d’un suivi de grossesse, doit être réalisée avec beaucoup de rigueur. Il convient d’indiquer clairement ce qui est visible de ce qui ne l’est pas et d’émettre toutes les réserves d’usage en cas d’incertitude.

Catherine STEPHAN-BERTHIER juriste, novembre 2015.

1 - Les faits

Madame H est prise en charge au sein d’un centre hospitalier pour suivi de grossesse. Le 6 décembre 2007, elle bénéficie d’une première échographie en raison d’antécédents de fausses couches répétées. L’obstétricien considère ces premiers résultats comme étant normaux.

A douze semaines d’aménorrhée, une seconde échographie (1ère échographie obligatoire) est réalisée afin de vérifier le développement de l’embryon ainsi que l’absence de trisomie. Le médecin conclut à une bonne mobilité du fœtus et à l’existence d’une fréquence cardiaque fœtale normale. Il coche d’un trait unique les items correspondants à la présence de membres dans le compte rendu écrit de l’échographie.

Le 11 mars 2008, lors de l’échographie du second trimestre effectuée au sein d’un autre établissement, une agénésie complète des membres supérieurs du fœtus est décelée.

Le 20 mars 2008, quatre mois avant le terme, Madame H informée de la grave malformation de l’enfant, sollicite une interruption médicale de grossesse.


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