Choix d’un matériel prothétique inadapté

Le cas commenté proposé ce mois traite du soin qui doit être apporté au choix d’un matériel adapté aux spécificités morphologiques du patient. En effet, il s’agit là d’un élément fondamental d’une prise en charge conforme aux règles de l’art.

Catherine STEPHAN-BERTHIER, juriste, septembre 2015.

1 - Les faits

Monsieur C, âgé de 34 ans, est victime d’un accident de la route le 20 janvier 2005. Le 20 septembre de la même année, il bénéficie de la mise en place d’une prothèse totale de hanche.

A la suite de cette intervention, le patient luxe sa prothèse à plusieurs reprises. Il lui est alors proposé un changement de modèle de sa prothèse.

A ce jour, Monsieur C n’a toujours pas souhaité réaliser cette intervention.

Il a toutefois saisi le tribunal administratif afin de connaître la qualité des soins qui lui ont été dispensés.


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