Pierre LEFRANC : Les visites d'analyse de risques de l'assureur

Depuis 2005, Pierre LEFRANC et son équipe, composée de médecins, d’infirmières, de qualiticiens ou encore d’ingénieurs, réalisent, pour le compte de SHAM, des visites de risques dans les établissements de soins.
19/10/09

Le Dr LEFRANC

SHAM Prévention : Quel est l’objectif des visites de risques de SHAM ?

Pierre Lefranc : Depuis mars 2005, SHAM propose aux établissements de soins des visites d’analyse de risques. Ces visites ont pour objet la réduction de la sinistralité des établissements et sont ciblées sur les points qui sont à l’origine des sinistres les plus fréquents ou les plus graves.

Elles s’inscrivent dans le cadre d’un contrat d’assurance de responsabilité civile à taux modulable. Ce nouveau mode de tarification permet de prendre en compte, dans le calcul de la cotisation, les mesures de protection et de prévention mises en œuvre par les établissements pour faire face aux risques liés à leurs activités de soins.

SHAM Prévention : Quels sont les établissements que vous visitez ?

Pierre Lefranc : Tous les établissements, publics ou privés, prospects ou sociétaires.

SHAM Prévention : Comment se déroulent ces visites ?

Pierre Lefranc : La visite est réalisée par un ou plusieurs membres du service Gestion des risques.

Elle fait suite à l’étude d’un questionnaire technique, préalablement adressé à la Direction, à une analyse de la sinistralité de l’établissement.

Chaque visite de risque commence alors par un entretien avec le Directeur de l’établissement, et ses principaux collaborateurs. Au cours de la réunion, est abordé l’ensemble des processus dits transversaux (démarche qualité, gestion des plaintes, lutte contre les infections nosocomiales, politique du dossier patient, circuit du médicament et des dispositifs médicaux…). Cette rencontre est aussi l’occasion d’évoquer les principaux projets portés par l’établissement notamment architecturaux et informatiques.

La journée se poursuit dans différents services et plus particulièrement dans un service de chirurgie, au bloc opératoire, à la maternité et aux urgences.

A l’issue de la visite, une synthèse des premiers constats effectués est proposée à la direction de l’établissement.

Un rapport de visite est ensuite adressé au Directeur de l’établissement, dans lequel figurent les points forts, les points à améliorer et des propositions d’actions d’amélioration à mettre en œuvre.

SHAM Prévention : Ce qui implique que vous êtes amenés à « retourner » dans les établissements ?

Pierre Lefranc : Une seconde visite de risque est, en effet, réalisée dans un délai de deux ans afin de constater la mise en œuvre effective de ces recommandations et d’ajuster le niveau de la cotisation conformément aux principes du contrat à taux modulable proposé par SHAM.

SHAM Prévention : Vous disposez d’un référentiel pour élaborer ces visites. Comment ce référentiel a t il été élaboré ?

Pierre Lefranc : Notre référentiel de visite a été construit à partir de ce que nous connaissons de la sinistralité des établissements. Et plus particulièrement de l’analyse de la sinistralité globale des établissements, sur les dernières années, qui nous a permis d’identifier les spécialités les plus « à risque », de l’obstétrique (coût moyen élevé des sinistres) aux services d’urgences (fréquence élevée des sinistres).

Nous avons aussi procédé à une analyse de la sinistralité au niveau de chaque spécialité, à partir des dossiers de condamnations, afin d’établir des critères pertinents d’évaluation des risques et de les hiérarchiser.

C’est ainsi qu’en obstétrique, par exemple, l’accent est mis sur l’organisation de la permanence médicale ou encore de certains aspects médicolégaux de la prise en charge des parturientes comme la mesure systématique du pH au cordon, à la naissance.

Alors qu’en chirurgie programmée, il est accordé une importance toute particulière à l’information donnée au patient et au recueil du consentement éclairé.

Enfin, et avant chaque visite, une analyse de la sinistralité propre à l’établissement concerné est effectuée afin d’ajuster, si besoin, le planning de la visite, en insistant sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».

SHAM Prévention : Comment êtes vous accueillis lors de ces visites, dans un contexte pour le moins tendu ces dernières années entre assureurs et établissements ?

Pierre Lefranc : Malgré ce contexte que vous rappelez, les visites de risques se déroulent en général dans un climat de confiance, de transparence et surtout d’échange, témoignant de l’intérêt croissant des professionnels envers ce type de démarche et surtout d’une prise de conscience de l’importance d’une bonne gestion des risques dans la pratique quotidienne.

 Les visites de risques en quelques chiffres

SHAM Prévention : Quel est le bilan de votre activité ?

Pierre Lefranc : En 2008, et avec une équipe de 6 personnes, nous avons visité 187 établissements, dont 113 établissements publiques, 15 CHU, et 59 cliniques privées. En moyenne, 7 à 8 recommandations sont adressées aux établissements.

Parmi ces visites, nous avons réalisé 43 visites dites de suivi. Deux tiers d’entre eux ont mis en œuvre les recommandations que nous avions formulées.

SHAM Prévention : Avez-vous évalué l’impact de cette démarche ?

Pierre Lefranc : Pas encore. Et à vrai dire, une évaluation rigoureuse de notre activité poserait plusieurs problèmes, notamment de méthodologie. Rappelons, en effet, que le traitement d’une plainte à la suite d’un sinistre peut durer plusieurs années. Et que l’assureur n’est pas le seul à formuler des recommandations dans le domaine de la gestion des risques…

Néanmoins, nous avons pu constater au cours de ces dernières années une évolution significative de certaines pratiques ou la mise en œuvre de certaines dispositions qui vont dans le bon sens : organisation de l’information patient en chirurgie programmée, systématisation du bracelet d’identification à tous les patients hospitalisés en chirurgie, mesure du pH au cordon ombilical à la naissance du nouveau né…

SHAM Prévention : Depuis 2005, certains établissements ont été visités à plusieurs reprises. Quel est l’avenir des visites de risques ?

Pierre Lefranc : C’est une question importante d’autant que, comme on vient de le dire, certains établissements ont beaucoup progressé dans le domaine de la gestion des risques. Nous réfléchissons donc naturellement à l’avenir des visites de risques. Plusieurs pistes sont à l’étude : des visites plus ciblées et donc plus approfondies des établissements, et ce en fonction de leur activité ou de leur sinistralité ; l’évaluation (anonyme bien sûr) des connaissances des personnels. Dans les deux cas, l’outil internet pourrait jouer un rôle prépondérant dans notre relation avec les établissements.

En savoir plus : Lire le Panorama du risque médical des établissements de santé SHAM