Professionnels de santé, acteurs de la déjudiciarisation de la médecine

A force d’agiter le chiffon rouge de la « judiciarisation de la médecine », n’a-t-on pas contribué à un comportement figé et craintif des professionnels de santé face à une mise en cause possible ?

La publication par la Haute Autorité de Santé de son guide sur « L’annonce d’un dommage lié aux soins » vient rappeler les règles fondamentales d’humanisme, mais aussi les obligations légales et réglementaires qui pèsent sur les professionnels de santé en cas de dommage lié aux soins (articles L.1111-6, R. 4127-35 du Code de la santé publique et 35 du code de déontologie médicale).

Cette obligation d’information, d’explications sur la survenue d’un dommage lié aux soins, ô combien difficile, est à rapprocher de l’obligation d’information préalable aux soins, indispensable à l’obtention d’un consentement libre et éclairé.

Ces deux obligations relèvent de la « relation au patient » et de la nécessaire confiance donnée par celui-ci au professionnel de santé.

« Mauvaise information » et mise en cause de la responsabilité
On le sait, le défaut d’information préalable aux soins, est fortement sanctionné par les tribunaux.

Dans les dossiers de responsabilité médicale que SHAM a à connaître chaque année, près de 10% des condamnations sont fondées sur le défaut d’information et l’absence de consentement.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation est venu renforcer le risque de sanction, en indiquant que « le non-respect du devoir d'information […] cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, qu'en vertu de l'article 1382 du [Code Civil], le juge ne peut laisser sans réparation. » Le simple défaut d’information, sans qu’il soit besoin de rechercher s’il a entrainé une perte de chance de faire un choix différent, suffit désormais, pour la juridiction judiciaire, à entrainer réparation (1).

Le lien entre « mauvaise information » et mise en cause de la responsabilité est moins palpable en ce qui concerne l’information post-incident. Pourtant, plusieurs études ont établi un lien entre défaut d’information lié à un incident et mise en cause de responsabilité.

Dans une étude menée sur 227 patients (2), C. Vincent, M. Young et A. Phillips confirmaient en 1994 que l’absence d’information sur la complication subie par les patients était l’une des principales causes de leur réclamation. On retrouve régulièrement cette conclusion dans des commentaires concernant aussi bien le secteur libéral que le secteur hospitalier (3).

Les chiffres parus dans le Panorama du risque médical 2009 publié par SHAM tendent à confirmer cette approche : Sur les 4295 dossiers de réclamations indemnitaires, clos en 2009 :
- 62% n’ont donné lieu à aucune suite, le plaignant ayant abandonné sa réclamation au cours de l’instruction de celle-ci, ou n’ayant donné aucune suite judiciaire au refus de prise en charge notifié par SHAM.
- 13% ont fait l’objet d’un rejet de la demande par la juridiction saisie
- Seuls 25% des dossiers ont donné lieu à indemnisation
- 75% de dossiers n’aboutissent pas ! Combien auraient pu être désamorcés en amont, par une prise en considération plus grande, des explications plus claires ?

A force d’agiter le chiffon rouge de la « judiciarisation de la médecine », n’a-t-on pas contribué à un comportement figé et craintif des professionnels de santé face à une mise en cause possible ? N’a-t-on pas renforcé le sentiment de délaissement des patients, qui n’ont plus qu’une issue, la « plainte » ?

Professionnels de santé, acteurs de la « déjudiciarisation » de la médecine
Alors oui, on ne peut qu’encourager les professionnels de santé à améliorer, de façon générale, l’information donnée au patient :
- en cas de dommage lié aux soins, une information claire sur ce qui s’est passé, sans parler de « faute » ou de responsabilité, notions qui ne peuvent s’apprécier à ce stade,
- et si, malgré tout, le patient ou ses ayants-droit décident d’engager une réclamation, il faut pouvoir se défendre, en apportant la preuve notamment qu’une information sur les bénéfices et les risques a bien été donnée et comprise.

La notion d’information, au sens large, est l’un des fondements de la relation professionnel de santé / patient. Savoir la donner, avec les précautions nécessaires, pouvoir en apporter la preuve, sans risquer de voir cette preuve utilisée à son encontre, nécessite de prendre le temps de se former, de s’entrainer, et de s’organiser au sein de son établissement.

A ces conditions, les professionnels de santé sont les acteurs d’une « déjudiciarisation » possible de la médecine.

Sophie GARCELON
Pôle Services
Mai 2011

(1) 1re Civ., 3 juin 2010, Bull. 2010, I, no 128, pourvoi no 09-13.591
(2) Vincent C, Young M, Phillips A. Why do people sue doctors? A study of patients and relatives taking legal action. Lancet. 1994; 343:1609-1613.
(3) Voir notamment les références bibliographiques citées par le Guide HAS

Voir aussi :
L’annonce d’un dommage associé aux soins : quelles obligations ?