Indicateurs

L’information ne vous a pas échappé. Depuis le 1er Janvier 2010, les établissements de santé ont désormais l’obligation de mettre à la disposition du public, chaque année, les résultats d’une série d’indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent.

Un arrêté et un décret fixent, en effet, les conditions dans lesquelles les établissements doivent mettre à la disposition du public ces résultats, ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations réglementaires….

Les indicateurs en question sont au nombre de dix.

Les cinq premiers sont bien connus des professionnels de santé. Ils concernent la lutte contre les infections nosocomiales et reprennent :
- l’indice ICALIN (Indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales),
- l’indice ICSHA (Indice de consommation de produits hydro-alcooliques),
- l’indicateur SURVISO (Indicateur de réalisation d’une surveillance des infections de site opératoire),
- l’indice ICATB (Indicateur composite de bon usage des antibiotiques),
- et un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs.

Les cinq autres concernent la qualité de la prise en charge du patient :
- la tenue du dossier patient,
- le délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation,
- la traçabilité de l’évaluation de la douleur,
- le dépistage des troubles nutritionnels,
- la tenue du dossier anesthésique.

Les réactions sur ces nouvelles dispositions n’ont pas tardé. « Diktat des indicateurs » pour les uns, « avancée insuffisante et pas assez ambitieuse » pour les autres ; ces indicateurs étant qualifiés d’indicateurs de moyens et non de résultats !

En marge de ces discussions, il y a néanmoins fort à parier que, lors de leur diffusion, les résultats de ces indicateurs retiendront toutes les attentions.

Rappelons, en effet, quelques données que SHAM connaît bien :
- les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres,
- les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres,
- la qualité du contenu du dossier médical est capitale pour le bon déroulement d’une expertise,
- le défaut d’information des patients représente encore près de 8% des motifs des condamnations,

A suivre, donc.

Frédéric FUZ
Médecin
20/01/2010

Pour aller plus loin sur le sujet :

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

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