Mentions Légales

1. PRÉSENTATION

Le Portail de la Prévention Sham est la propriété de la société Sham (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles)
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des Assurances. 779 860 881 RCS Lyon
Siège Social : 18 rue Édouard Rochet 69008 Lyon
Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Dominique GODET, en qualité de Directeur Général de Sham.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site Internet est la société Informatique NFrance Conseil, 4 rue Kennedy – 31000 Toulouse. www.nfrance.com - info@nfrance.com

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Sham a désigné un correspondant informatique et libertés (C.I.L).
Le C.I.L est chargé de veiller à la bonne application de la loi « informatique et libertés » dont l’objet est de protéger la vie privée des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel les concernant.
Parmi ses missions, le C.I.L tient à disposition du public la liste de tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Sham. Conformément aux dispositions prévues par la loi «informatique et libertés», chaque traitement de données à caractère personnel fait l’objet d’une fiche descriptive contenant les informations qui peuvent être portées à la connaissance des personnes concernées sur leur demande.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés », que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Sham, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe Sham ou aux sociétés partenaires de Sham, qui pourront ainsi le contacter ou lui adresser leurs offres.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant.
Pour exercer ce droit, il convient de contacter le correspondant Informatique & Libertés (CIL ) de Sham par mail ou par courrier, adressé à son attention, au Siège de Sham.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE

Les utilisateurs du Portail de la Prévention Sham sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

COOKIES

S'informer et paramétrer les cookies .

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Portail de la Prévention Sham.
Par ailleurs, avant toute utilisation du Portail de la Prévention Sham, il doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il doit également s’assurer que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

4. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Sham met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
Sham ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, d’inexactitudes, d’un défaut de mise à jour et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Sham remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections en utilisant le formulaire de contact.
De même, Sham ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service.
Sham ne saurait en aucun cas être tenue responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels le Portail de la Prévention Sham renverrait (rubrique « liens utiles » notamment).
Sham ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
Les éventuels commentaires postés par les lecteurs du site en réaction aux articles mis en ligne engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Sham ne saurait être tenu pour responsable de ces propos.
Toutefois, Sham se réserve le droit de vérifier que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Ainsi, ne seront pas publiés :
- les propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- les propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- les propos à caractère agressif ou de nature à donner une image dégradée de l'objet du message,
- les propos incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- les propos menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- les contributions à caractère commercial pouvant être assimilées à des publicités détournées.
Cette liste n'est pas exhaustive.

5. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Portail de la Prévention Sham, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Sham.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Portail de la Prévention Sham qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques du groupe Sham et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Sham à solliciter en écrivant au siège sociale : 18 rue Edouard Rochet, 69008 LYON.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés. Sham s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sham.
Sham doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du Portail de la Prévention Sham et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?