Veille législative et réglementaire - Octobre 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'octobre 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Terminologie santé

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Etablissements de santé

Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

Biologie médicale

Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Urgences

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au Conseil national de l'urgence hospitalière
Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination du président du Conseil national de l'urgence hospitalière

Produits de santé et dispositifs médicaux

Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques

Sécurité, sûreté et environnement

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Droits des patients

Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique

Outre-mer

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. Delavaquerie (Christian)