Veille législative et réglementaire - Novembre 2009

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de novembre intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Handicap

Grippe H1N1

Transport sanitaire / Transport en commun

Etablissements de santé

Professionnels de santé

Système de santé

Droits des patients