Veille législative et réglementaire - Mars 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Gynécologie-obstétrique

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Produits issus du corps humain

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Diagnostic et dépistage

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal

Gestion des risques et vigilances

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Droits des patients

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Système de santé

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

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