Veille législative et réglementaire - Mars 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mars 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Etudiants

Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Etablissements de santé

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Gynécologie-obstétrique

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Gestion des risques et vigilances

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique

Droits des patients

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Système de santé

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Assistance médicale à la procréation

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation