Veille législative et réglementaire - Mai 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de mai 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Professionnels de la santé et du médico-social

Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

Biologie médicale

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Produits de santé et dispositifs médicaux

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain

Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux

Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Produits issus du corps humain

Décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012 (sang de cordon)

Droits des patients

Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique

Décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012 (accouchement sous X)