Veille législative et réglementaire - Juillet et août 2014

Retrouvez les derniers textes parus au JO des mois de juillet et août 2014 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Etudiants

Décision n° 2014-249 L du 18 juillet 2014

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Etablissements de santé

Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015

Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières

Professionnels de la santé et du médico-social

Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux

Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale

Coopération entre professionnels de santé

Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Biologie médicale

Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases

Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent

Psychiatrie

Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Produits de santé et dispositifs médicaux

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-698 DC

Observations du Gouvernement sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Produits issus du corps humain

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Sécurité, sûreté et environnement

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Droits des patients

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline)

Indemnisation dommages liés aux soins

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Risques professionnels

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Système de santé

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut de veille sanitaire - M. BOURDILLON (François)

Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Médecine du travail

Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail

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