Veille législative et réglementaire - Juillet 2010

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de juillet intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Etablissements de santé

Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums

Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire

Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale

Professionnels de santé

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin

Spécialités

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Urgences et permanence des soins (PDS)

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Droits des patients

Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

Sécurité installations

Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

Risques professionnels

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

S'inscrire à la newsletter

Recevez chaque mois actualités et retours d'expérience sur la prévention des risques !

OK

Mon Espace

Vous souhaitez commenter un article ?
Rejoignez la communauté du Portail de la Prévention Sham.

Déjà inscrit ? + Se connecter




OK
Mot de passe perdu ?