Veille législative et réglementaire - Janvier 2016

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de janvier 2016 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)

Biologie médicale

Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

Produits issus du corps humain

Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Risques professionnels

Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Système de santé

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Assistance médicale à la procréation

Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation