Veille législative et réglementaire - Février 2018

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois de février 2018 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Professionnels de la santé et du médico-social

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Gynécologie-obstétrique

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Produits issus du corps humain

Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Recherche biomédicale

Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

Sécurité, sûreté et environnement

Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

Système de santé

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération

Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

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