Veille législative et réglementaire - Août 2012

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'août 2012 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Etablissements de santé

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation

Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan

Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité

Professionnels de la santé et du médico-social

Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants


Formation

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)

Biologie médicale

Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Paramédicaux

Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales


Transport sanitaire

Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires


Indemnisation dommages liés aux soins

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 9 août 2012 portant renouvellement de fonctions d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Risques professionnels

Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale