Veille législative et réglementaire - Août 2011

Retrouvez les derniers textes parus au JO du mois d'août 2011 intéressant la prévention des risques et la sécurité des soins en établissement de santé.

Spécialités

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (rectificatif)

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Transport sanitaire

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d'équipage treuilliste (HHO)

Produits de santé et dispositifs médicaux

Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion

Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion

Sécurité sanitaire et des installations

Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Droits des patients

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Indemnisation dommages liés aux soins

LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (cf. article 57 – ONIAM indemnisation benfluorex)

Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex