Point de vue de Jean Leonetti

Jean Leonetti, 61 ans, est cardiologue de formation.
Maire d’Antibes et député des Alpes Maritimes, Jean Leonetti a été rapporteur de la mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui porte son nom.
Depuis 17 décembre 2009, Jean Leonetti est le Président de la Fédération Hospitalière de France.

L’affaire d’Orange nous renvoie brutalement au difficile problème de la proportionnalité des traitements, en particulier dans une situation d’urgence. Devant un arrêt cardiaque, la réanimation est-elle toujours justifiée ? Et jusqu’à quand doit-elle être poursuivie ?

En condamnant « l’obstination déraisonnable » dans la Loi du 22 avril 2005, le Législateur a voulu donner les moyens au corps médical de ne pas entreprendre ou de ne pas poursuivre des traitements inutiles, disproportionnés, ou qui ne visent d’autres effets que le maintien artificiel de la vie dans le contexte d’une vie finissante.

En condamnant le centre hospitalier d’Orange en raison du handicap majeur du nouveau-né à l’issue d’une réanimation, sans reconnaître de faute médicale, le Tribunal d’Orange, même s’il ne le souhaite pas, a créé un précédent qui peut peser lourd dans les décisions à venir.

Il existe bien sûr un certain nombre de critères professionnels qui déterminent au cours d’une réanimation le pronostic fonctionnel et vital, mais aucun n’est totalement fiable, et le résultat fonctionnel peut s’avérer en contradiction avec l’évaluation de ces scores prédictifs.

Dans ces conditions, faut-il limiter la réanimation aux seules situations avec pronostic très favorable et ne pas donner aux autres la « chance de la vie » ? Qui doit décider la poursuite de la réanimation : le corps médical, sur des critères rigoureux mais incertains, ou la famille qui doit choisir avec une lucidité perturbée par l’émotion ?

Le tribunal d’Orange a choisi d’indemniser un handicap au travers d’une décision de justice. Il a peut être ouvert la voie à un « principe de précaution par inaction », dangereux pour les patients.

10/03/10

Voir aussi :
Condamnation du CH d’Orange : Analyse des faits
Condamnation du CH d’Orange : Analyse juridique

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