Condamnation du CH d’Orange - Analyse des faits

Le 2 juin dernier, le TA de NIMES a condamné le CH d’Orange après la réanimation d’un enfant né en état de mort apparente.

Les faits
Il s’agit d’une patiente admise à 10 heures 30 au Centre Hospitalier d’ORANGE pour accoucher, au terme d’une grossesse sans particularité notable.

Le travail se déroule normalement jusqu'à 11 heures 30, heure à laquelle apparaît un ralentissement important du rythme cardiaque fœtal.

Le praticien de garde est alors appelé en urgence.

L'enfant est extrait à 12 heures 05, en état de mort apparente. Une réanimation est effectuée.

A 12 heures 15, en l’absence d'amélioration de l’état de l’enfant, l'équipe médicale est sur le point d'abandonner la réanimation.

Le praticien va informer la famille que leur enfant est décédé.

Pendant ce laps de temps, l'activité cardiaque du bébé reprend.

L’enfant, chez qui un syndrome de Dubowitz a été diagnostiqué, présente aujourd’hui de graves séquelles neurologiques.

La procédure
Le Tribunal, sur demande des parents, ordonne une expertise.

Dans son rapport, l’expert conclut que les soins reçus par la parturiente et son enfant ont été consciencieux, attentifs et conformes aux règles de l’art. Aucune alternative interventionnelle n’aurait amélioré l’état de l’enfant. L’arrêt de la réanimation n’aurait pas pu être envisagé.

Il a ainsi été amené à se poser les questions que se posent les praticiens hospitaliers :

« À quel moment peut-on parler d'acharnement thérapeutique ? Lorsque la réanimation a fini avec une vie sauve mais avec des séquelles ou lorsque la vie est sauvée sans séquelles grâce justement à des réanimateurs «têtus» ou peut-être «acharnés» ?

En effet, le problème des médecins est de tout tenter tant qu'il y a un espoir de récupérer une vie et ils se trouvent, heureusement de façon exceptionnelle, confrontés à la difficulté de savoir à quel moment s'arrêter pour éviter les séquelles graves. […]

Il est certain que tout réanimateur aimerait être aidé dans cette décision à prendre (de continuer ou d'arrêter la réanimation) mais qui donc peut l'aider ?

Et arrêter la réanimation, c'est-à-dire laisser mourir M…, n'aurait-il pas été générateur de doutes alors que cet enfant avait repris un souffle de vie ? N'aurait-on pas accusé les médecins d'avoir abandonné trop tôt ? »

A toutes ces questions, l’expert conclut que les praticiens ne pouvaient abandonner la réanimation.

Le jugement
Le Tribunal Administratif de NIMES a, par jugement avant dire droit, retenu la responsabilité du Centre Hospitalier d’ORANGE pour obstination déraisonnable dans la réanimation de l’enfant en s’affranchissant complètement du rapport d’expertise judiciaire.

Une nouvelle expertise a été décidée donnant mission à l’expert de déterminer précisément les conséquences résultant pour le jeune enfant de l'anoxie cérébrale fœtale et des conditions de la réanimation ayant suivi sa naissance, en les isolant des effets du syndrome de Dubowitz dont l’enfant est par ailleurs atteint.

La décision rendue ouvre droit à un délai d’appel courant jusqu’à l’expiration du délai d’appel contre le jugement définitif qui sera rendu après dépôt du rapport d’expertise et liquidation du préjudice.

4/03/10

Voir aussi :

Condamnation du CH d'Orange : Analyse juridique
Point de vue de Jean Leonetti

Commentaires

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Le Vendredi 19 Mars 2010 par LE ROY DE PRESALE Raphael, Médecin - Généraliste

 

"Si le syndrome de Dubowitz était patent à l'extraction, le fait d'une mort apparente, qui avait du se produire après 11h 30, invite à penser à un acharnement devant cette réanimation, le foetus ayant du être en anoxie déjà in utero avant l'extraction; Dubowitz ou pas une telle anoxie laissait présager des séquelles quasi inévitables, et l'explication détaillée de la situation aux parents aurait de toute façon évité un conflit."

 

 

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