Utilisation du sang de cordon ombilical

Le recueil du sang de cordon ombilical en vue d’une utilisation autologue est-il légal ?

Dans les maternités, il arrive de plus en plus souvent que des parturientes expriment le souhait de conserver le sang de leur cordon ombilical afin de le confier à une société commerciale chargée de le conserver en vue d’une future utilisation autologue.

Ce sont la plupart du temps, ces sociétés commerciales elles-mêmes qui démarchent les femmes enceintes en leurs proposant, contre rémunération, de préparer et conserver les cellules hématopoïétiques du sang prélevé dans le cordon dans la perspective d’une utilisation thérapeutique ultérieure au cas où l’enfant qui vient de naître contracterait une maladie nécessitant leur utilisation (utilisation dite autologue).

Alerté par cette pratique, Le Ministère a publié une circulaire destinée, notamment, à rappeler les conditions d’utilisation du sang du cordon (1).

Il rappelle ainsi que l’activité de ces sociétés commerciales est illégale car contraire à l’article L1241-1 du code de la santé publique qui prévoit que le don de cellules du sang de cordon (comme du sang placentaire) ne peut être qu’un don anonyme, gratuit et solidaire (non pour soi ou ses enfants, mais pour la collectivité toute entière). Une seule dérogation à ce principe est prévue : le prélèvement de cellules à des fins de dons dédiés (pour l’enfant qui vient de naître ou de ses frères et sœurs) peut être autorisé lorsque ce prélèvement répond à une nécessité thérapeutique médicalement et scientifiquement justifiée au moment du don.

Dès lors, les parturientes, si elles peuvent consentir à un don du sang de leur cordon tel qu’organisé par l’Etablissement Français du Sang (2), n’ont pas le droit de le conserver, pour leur propre bénéfice ou celui de leurs enfants (utilisation autologue).

Marianne HUDRY
Juriste Sham
10/12/12

(1) Circulaire DGS/P/2012/328 du 31 août 2012 relative aux conditions d’utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent.
(2) http://www.dondusang.net/content/medias/media111_dMvIqcSefOdZsYO.pdf


Voir aussi :
La parturiente peut-elle conserver son placenta ?

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