Obstétrique : le placenta après l’accouchement

Une parturiente peut-elle conserver son placenta ?

Il arrive parfois que certaines parturientes demandent à conserver leur placenta après leur accouchement mettant ainsi l’équipe dans l’embarras, ne sachant comment réagir face à un souhait aussi inhabituel.

Conformément à la circulaire N° DGS/PP4/2012/328 du 31 août 2012 relative aux conditions d’utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent, il est interdit aux parturientes de récupérer leur placenta qui est considéré comme un déchet anatomique humain tel que visé à l’article R1335-1 2° c) du code de la santé publique. A ce titre, le placenta doit suivre la filière d’élimination des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

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« Les déchets anatomiques correspondant à des fragments anatomiques non aisément identifiables par un non-spécialiste doivent emprunter la filière des DASRI. Les placentas sont assimilés aux DASRI. »

La gestion des déchets dans les établissements de santé , Page 13 – Guide publié par la MEAH en 2008.

« Les placentas peuvent être considérés comme des déchets anatomiques [par opposition aux pièces anatomiques humaines] et sont donc éliminés par la filière d'élimination des DASRI. Si l’établissement a recours à la désinfection, il convient de s’assurer que l’éventuel excès de liquide pourra être absorbé par les autres déchets à désinfecter. »

Déchets d’activités de soins à risques : comment les éliminer ? page 39 - Guide technique publié par le Ministère de la santé en décembre 2009.

La règlementation applicable aux DASRI est prévue aux articles L1335-1 et s. et R.1335-1 et s. du Code de la santé publique.

Il convient en outre de noter que des sanctions sont prévues en cas de méconnaissance des obligations incombant aux producteurs ou aux détenteurs de déchets : l’article L. 541-46 6° du code de l’environnement prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende pour le producteur ou le détenteur qui cède ses déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée.

Marianne HUDRY
Juriste Sham

05/03/12
Mise à jour février 2013

Voir aussi :

DASRI : l’arrêté du 14 octobre 2011 modifie leurs conditions de traitement
Déchets infectieux : risques et responsabilités

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