L’obligation d’information sur les risques exceptionnels

Le médecin doit-il informer son patient sur les risques inhérents à l’acte envisagé lorsqu’il s’agit de complications ne se réalisant qu’exceptionnellement ?

Oui.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Art. L.1111-2 CSP

L’information doit par conséquent porter sur tous les risques inhérents à l’acte dès lors qu’ils sont graves ou fréquents.

Ainsi, les risques graves ne se réalisant qu’exceptionnellement doivent être portés à la connaissance du patient.

La notion « normalement prévisible » doit être entendue comme « prévisible en l’état des connaissances médicales ».

13/10/2009

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