Infections nosocomiales : cause exonératoire de responsabilité

Le caractère endogène d’une infection nosocomiale est-il exonératoire de responsabilité?

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Non.

Si la jurisprudence administrative retenait jusque-là, le caractère endogène de l’infection nosocomiale, comme cause exonératoire de responsabilité de l’établissement public de santé ayant assuré la prise en charge du patient(1), le Conseil d’Etat a récemment opéré un revirement de jurisprudence en la matière.

Désormais, les établissements publics de santé sont civilement responsables des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère ne soit apportée(2).

La haute juridiction rejoint en cela la position soutenue par la cour de cassation qui affirme que « la responsabilité de plein droit pesant sur le médecin et l’établissement de santé en matière d’infection nosocomiale n’est pas limitée aux infections d’origine exogène ».
En définitive, l’établissement au sein duquel le patient a été pris en charge est responsable de plein droit de l’infection nosocomiale contracté par ce dernier, quand bien même, le germe incriminé était déjà présent dans l’organisme du malade.
Seule la cause étrangère permet d’exonérer l’hôpital ou la clinique de sa responsabilité.

Anne-Sophie MAZEIRAT
Juriste Sham
07/05/2012

(1) CE 25 octobre 2006 N° 275700, CE 12 janvier 2011 N°311639, CE 2 février 2011 320052
(2) CE 10 octobre 2011 N°328500, confirmé par CE 14 décembre 2011 N°330644 et CE 13 février 2012 N°336293
(3) Cass. 1ère Civ. 4 avril 2006, N°04-17491, ou encore Cass. civ. 1ère 14 juin 2007 N°06-10812

Voir aussi : Régime de responsabilité en matière d’infection nosocomiale

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