Hospitalisation d'un mineur dans un service de médecine adulte

Un mineur peut-il être hospitalisé dans un service de médecine adulte ?

Par principe, le mineur ne doit pas être hospitalisé dans un service de médecine adulte.

Ainsi, la Charte de l’enfant hospitalisé(1) affirme que : « les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis par groupe d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur âge, en toute sécurité ».

Toutefois, la Charte européenne des enfants hospitalisés(2) en son article 4 p) nuance ces propos dans les termes suivants : « Le droit de l'enfant à être hospitalisé avec d'autres enfants en évitant autant que possible l'hospitalisation avec des adultes".

Dès lors, dans certaines circonstances (absence de lit disponible, absence de spécialité pédiatrique…), il semble que les mineurs puissent être exceptionnellement hébergé en service adulte.

En effet, au niveau national, la circulaire ministérielle n° 83-24 du 1er août 1983(3) relative à l'hospitalisation des enfants, considère que même si l’hospitalisation des enfants en service adulte doit demeurer l’exception, elle peut être envisagée en cas de prises en charge spécialisées non pédiatriques (ORL, chirurgie,…). Dans cette hypothèse, elle recommande qu’ils « soient du moins rassemblés dans un secteur où ils bénéficient d'un personnel et d'un environnement adaptés. En aucun cas, évidemment, ils ne doivent partager la même chambre qu'un adulte. Il va de soi également qu’il faut éviter la proximité de malades dont l’état ou le comportement pourrait accroître leur anxiété » (article 7 a).

Concernant les adolescents, l’annexe 1, point 6, de la circulaire du 1er août 1983 indique que leur hospitalisation pose des problèmes nouveaux, en ce sens qu’il s’agit de déterminer s’il faut les accueillir dans les services adultes ou les services d’enfants, ou encore dans des services spécialisés dans cette tranche d’âge. La circulaire prévoit que : « d’une façon générale, la plus grande souplesse est nécessaire en ce qui concerne les âges limites d’admission dans les services d’enfants et d’adultes, et à chaque fois que possible, il sera tenu compte des souhaits de l’adolescent quant au type de service où il séjournera.

Pour mieux répondre aux besoins spécifiques des adolescents hospitalisés, on encouragera la création, au sein de chaque service hospitalier habitué à en recevoir, d'un secteur qui leur soit réservé : quelques chambres à deux, groupées autour d'une salle de séjour et de loisirs qui leur offre la possibilité de vaincre l'ennui à l'hôpital et d'utiliser de façon positive le temps de l'hospitalisation (…) ».

La circulaire DGS/DH n°132 du 16 mars 1988(4) relative à l’amélioration des conditions d’hospitalisation des adolescents confirme cette recommandation.

Ainsi, même si l’hospitalisation des enfants en service adulte peut être envisagée à titre exceptionnel, l’établissement de santé doit s’efforcer de les réunir dans un secteur pour bénéficier d’une prise en charge adaptée à leur âge. Elle doit être également entourée d’un maximum de garanties parmi lesquelles l’admission en chambre individuelle, ou à tout le moins l’exclusion de l’admission en chambre partagée avec un adulte.

(1) Charte préparée par plusieurs associations européennes à Leiden (Pays-Bas) en 1988
(2) Texte paru du JOCE du 13 mai 1986
(3) Texte non paru au Journal officiel
(4) Texte non paru au Journal officiel

Muriel MORAND
Juriste Sham

08/06/12

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