Distinction entre responsabilité civile et pénale

Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?

Non.

La responsabilité civile a pour objectif de réparer un préjudice : elle se traduit par le versement de dommages-intérêts à la victime.

La responsabilité pénale vise à sanctionner un comportement : elle se traduit par une condamnation à une peine de prison et/ou une peine d’amende versée à l’Etat.

13/10/2009

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