Désignation d'une personne de confiance pour les soins à domicile

Un patient recevant des soins à domicile (HAD, SSIAD ...) peut-il désigner une personne de confiance ?

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OUI

Créée il y a 10 ans par la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance constitue l'un des acquis des droits des patients.

Alors que des formules de soins alternatives à l'hospitalisation "classique" se développent ces dernières années, permettant notamment aux patients de recevoir des soins à leur domicile (HAD, SSIAD ...) la question de la désignation d'une personne de confiance s'est posée dans ce contexte.

A la lecture de l'article L 1111-6 alinéa 1 du Code de la santé publique (CSP) il apparaît que : "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiancequi peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions."

L'alinéa 2 de l'article L 1111-6 CSP précise que : "Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement."

Ainsi, il ressort de ce texte qu'à chaque hospitalisation en établissement de santé, la désignation d'une personne de confiance doit être systématiquement proposée.

Doit-on pour autant en conclure que ce choix d'une personne de confiance ne pourra être exercé que dans un hôpital ? A notre sens, non. Bien au contraire, le libellé très général de l'article L 1111-6 alinéa 1 a vocation à permette à tous les usagers du système de santé de désigner, s'ils le souhaitent, une personne de confiance, y compris en HAD ou SSIAD.

Son rôle et ses attributions seront les mêmes, quels que soient le mode et le lieu de prise en charge du patient.

Maryline BROIZAT-BADIN
Juriste SHAM

11/04/2012

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