Défaut de surveillance en EHPAD

Les dommages causés à l'occasion de la fugue d'un résident engagent-ils systématiquement la responsabilité de l'EHPAD ?

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Non.

Les EHPAD sont tenus à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Les dommages causés à l'occasion de la fugue d'un résident n'engageront donc la responsabilité civile de l'établissement que si une faute (un défaut de surveillance) peut être retenue à son encontre. Le juge tiendra notamment compte des prestations fournies par l'EHPAD et de l'état du résident (antécédents connus, prévisibilité du passage à l'acte) pour apprécier la réalité du défaut de surveillance.