Consentement du patient mineur

Peut-on soigner un mineur sans informer ses parents ?

Un médecin peut accepter de prendre en charge un mineur sans en informer ses parents sous certaines conditions.
Au terme de l’article L.1111-5 du code de la santé publique, 3 conditions doivent nécessairement être réunies :

 

1. le traitement ou les soins envisagés doivent s’imposer pour « sauvegarder la santé du mineur » ;

2. le médecin doit avoir tenté de convaincre le mineur sur la nécessité de prévenir ses parents, sans y parvenir ;

3. le mineur doit être accompagné d’une personne majeure de son choix.

En pratique, le caractère confidentiel de la prise en charge doit être mentionné de façon très apparente sur le dossier patient afin, le cas échéant, de refuser toute communication aux titulaires de l’autorité parentale s’ils venaient à le réclamer.

13/11/2009

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