Chirurgie pédiatrique et compétences

Tout chirurgien peut-il opérer un enfant ?

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NON.

Si d'un point de vue strictement réglementaire, en l'absence de qualification en chirurgie pédiatrique, tout chirurgien est autorisé à opérer un enfant, les exigences de sécurité des patients fixées par le code de déontologie médicale, le code de la santé publique et par les SROS (1) imposent à tout établissement de veiller à ce qu’un enfant soit opéré par un chirurgien disposant des

compétences et de l’expérience nécessaire

à ce type de chirurgie.

En effet, le diplôme et la qualification ordinale des médecins n’étant pas en soi une garantie suffisante de la sécurité des patients, il convient de tenir compte des dispositions suivantes :

     
  • Article R4127-70 du code de la santé publique (code de déontologie médicale)

« Tout médecin est, en principe habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses compétences, son expérience et les moyens dont il dispose. »

  • Article L1110-5 du code de la santé publique

« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence de l’intervention que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. »

  • Circulaire n° 517/DHOS/O1/DGS/DGAS du 28 octobre 2004 relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent
  • Dans les centres spécialisés (unité de chirurgie pédiatrique individualisée) : "Les chirurgiens ont une activité chirurgicale pédiatrique exclusive à orientation préférentielle orthopédique ou viscérale. Ils s'engagent à suivre une formation continue dans leur discipline." (cf. annexe de la circulaire p. 16).

NB. Si le centre spécialisé a une vocation régionale ou interrégionale en ce qu'il permet la prise en charge spécialisée des pathologies chirurgicales pédiatriques très spécifiques, "les chirurgiens ont une compétence universitaire chirurgicale pédiatrique ou une pratique pédiatrique exclusive". (Cf. annexe p. 19).

  • Dans les établissements de proximité ayant organisé un espace d'hospitalisation dédié aux enfants et adolescents (prise en charge des enfants à partir de 1 an) : les chirurgiens doivent participer "au réseau de chirurgie pédiatrique" et avoir une "pratique pédiatrique hebdomadaire régulière". "Les compétences souhaitables pour le chirurgien général sont au minimum d'une formation initiale chirurgicale pédiatrique de 6 mois ainsi que la participation à un système de formation continue validé par le réseau, permettant la connaissance et l'application des règles de bonne pratique." (Cf. annexe p. 19-20)

Interrogée par nos services sur l'exemple d'un chirurgien urologue, la Société Française de Chirurgie Pédiatrique a insisté sur la nécessité de respecter les exigences fixées par la circulaire du 28 octobre 2004 :

"D'un point de vue réglementaire, rien ne s'oppose à ce qu'un chirurgien urologue généraliste ait une activité pédiatrique mais, le contenu de l'annexe de cette circulaire, comme la plupart des SROS en France, impose que ce chirurgien urologue ait une pratique régulière dans le domaine pédiatrique et qu'il exerce dans un environnement adapté à l'enfant avec l'appui d'un pédiatre. Ceci est vrai pour les enfants au-dessus d'un an. Pour les enfants en dessous d'un an, sa pratique doit être exclusive dans le domaine de la chirurgie de l'enfant et réalisée dans des centres équipés et correspondant aux centres spécialisés."

(1) Schéma Régional d'Organisation des Soins

Marianne HUDRY
Juriste SHAM

13/07/2010

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