Services d’urgences : les juges sanctionnent le défaut d’organisation

Mauvaise organisation des admissions, négligence dans l’élaboration du diagnostic, retard dans l’interprétation des clichés, transfert vers un service inadapté, prise en charge par des personnels inexpérimentés sans encadrement… autant de dysfonctionnements retenus par les tribunaux pour condamner les établissements de santé à indemniser des « patients » devenus « victimes ».

Marianne HUDRY, Juriste SHAM, 26/10/2009

1 - Des salles d’attente sans IAO

Dans un jugement du 19 avril 2007, le tribunal administratif de Rennes a condamné un centre hospitalier suite au décès d’un patient pris d’un malaise en salle d’attente (infarctus du myocarde massif). Admis 1 heure plus tôt par « un agent administratif sans aucune compétence médicale » avec un bulletin d’admission mentionnant « douleur poitrine, plus mâchoire », il a avait été invité à patienter sans être « vu par un personnel médical susceptible d’assurer un accueil et une orientation médicalisée au regard des signes cliniques qu’il présentait ».

Compte tenu des signes évocateurs d’un infarctus, le juge a retenu une perte de chance de récupération dans la mesure où « l’intervention rapide d’un médecin ou d’une infirmière qualifiée » aurait permis « d’identifier l’existence d’une urgence vitale » et de « mettre en œuvre des soins indispensables pour le traitement d’une pathologie dont les chances de guérison dépendent de la rapidité de la prise en charge médicale ». A cet égard, nous ne saurions trop recommander la présence d’un infirmier d’accueil et d’orientation (IAO) à chaque fois que le niveau d’activité ou l’organisation le justifie.


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