Les consultations pré-anesthésiques délocalisées : conduite à tenir

La délocalisation de la consultation pré-anesthésique, véritable enjeu pour l’optimisation de la prise en charge préopératoire de patients éloignés ou difficilement mobilisables, est également une source de risque liée à la multiplication des intervenants et aux potentiels défauts de communication pouvant en découler.
Le Comité Analyses et Maîtrise du Risque de la SFAR, dans une publication de juin 2017, explique comment sécuriser cette pratique.

Le code de la santé publique impose, en amont de toute intervention programmée nécessitant une anesthésie générale ou locorégionale, la réalisation d’une consultation pré-anesthésique (CPA).[1]

Cette consultation a pour objet :
- D’évaluer et d’assurer la gestion des risques péri-opératoires.
- D’informer le patient sur les modalités d’anesthésie, d’analgésie et sur l’ensemble de la période péri-opératoire, ainsi que sur les risques afférents,
- De recueillir le consentement libre et éclairé du patient à l’acte envisagé

Elle suppose, pour être efficace, qu’ait lieu un véritable échange d’informations entre l’opérateur et le médecin anesthésiste-réanimateur.

Le code précise enfin que cette consultation n’a pas vocation à se substituer à la visite pré-anesthésique (VPA), effectuée par le médecin anesthésiste-réanimateur dans les heures précédant le moment prévu pour l’intervention.[2]

Position de la SFAR

Considérant les risques que la délocalisation des consultations pré-anesthésiques pouvait engendrer, le Comité Vie Professionnelle de la SFAR, en 2001, avait recommandé que le recours à cette pratique ne soit envisagé que de façon « exceptionnelle en dehors d’un réseau de soins formalisé. »

Tenant désormais compte du développement de la télémédecine, du vieillissement de la population et la modification de l’offre de soins sur le territoire, le Comité Analyse et Maîtrise du Risque (CAMR) de la SFAR, tout en rappelant la nécessité de privilégier une consultation conventionnelle, dans sa publication de juin 2017, élargit les possibilités de recours à la consultation délocalisée et en définit précisément les modalités de réalisation.

Il rappelle les règles à respecter pour sécuriser le recours à cette pratique.

  • Consentement à la délocalisation : les trois acteurs doivent y consentir : le patient, l’équipe délégataire et l’équipe déléguée. Cette organisation n’étant envisagée que dans l’intérêt du patient, elle ne peut lui être imposée.

  • Organisation : sans insister sur le formalisme que celui-ci devrait revêtir, la SFAR recommande l’existence d’un accord déterminant les modalités de cette délocalisation et définissant le partage de responsabilités.

Sur un plan médico-légal, il paraît indispensable que les règles de communication, de même que les règles d’information et de recueil du consentement du patient à l’anesthésie soient convenues entre les deux équipes.

  • Modalités : la SFAR distingue selon que l’équipe déléguée a une bonne connaissance, ou non, de l’intervention chirurgicale envisagée.

Lorsque l’équipe déléguée a une bonne connaissance de l’intervention, la SFAR prévoit qu’elle délivre une information complète au patient, et qu’elle recueille son consentement.

En revanche, lorsque l’équipe déléguée ne pratique pas l’intervention envisagée et/ou n’est pas en mesure de délivrer une information précise au patient, elle prévoit que l’information délivrée à ce dernier soit ensuite complétée, par téléphone ou visioconférence, par l’équipe délégataire.

Le rôle de l’équipe déléguée se limite alors à l’examen clinique du patient, ainsi qu’à la délivrance d’une information à caractère plus général.

En tout état de cause, le patient doit être informé de ce qu’un changement d’option peut être opéré par l’équipe délégataire si un élément nouveau et/ou fortuit apparaissait ou si une différence d’appréciation du risque survenait.

  • VPA : enfin la SFAR rappelle, en cas de recours à une CPA délocalisée, l’importance primordiale de la visite pré-anesthésique réalisée par l’équipe délégataire.

En effet, c’est à cette dernière qu’il appartient, in fine, de se prononcer sur la conduite à tenir.

La VPA doit également servir à s’assurer de la bonne compréhension par le patient des informations qui lui ont été fournies par l’équipe déléguée.

Responsabilités

En cas de consultation pré-anesthésique délocalisée, chaque médecin anesthésiste intervenant dans la prise en charge du patient (celui pratiquant la consultation pré-anesthésique délocalisée, celui effectuant la visite pré-anesthésique puis l’acte d’anesthésie) reste responsable de son acte.

Ainsi, le médecin anesthésiste délégué pourra voir sa responsabilité recherchée s’il a réalisé un examen incomplet ou s’il est démontré un défaut d’information du patient et/ou du confrère anesthésiste délégataire.

La médecin anesthésiste délégataire demeure quant à lui responsable de l’usage qu’il fait des informations issues de la consultation pré-anesthésique ainsi que de l’acte d’anesthésie en lui-même.

Des CPA par télémédecine?

Au-delà des CPA délocalisées, la SFAR évoque la question des CPA dématérialisées, c’est-à-dire menées à distance, sans présence physique d’un médecin anesthésiste réanimateur auprès du patient.

Si elle n’exclut pas cette possibilité, elle liste les problématiques soulevées par le recours à un tel procédé en termes de technique et de confidentialité.

Il conviendra donc de surveiller les publications à venir sur le sujet.

[1] Art. D.6124-91 du code de la santé publique
[2] Art. D.6124-92 du code de la santé publique

Juliette Chaillet
Juriste SHAM
Décembre 2017

Voir aussi :
Lien SFAR « Consultations d’anesthésies délocalisées, itératives ou en télémédecine : Propositions du comité analyse et maitrise du risque »

Formation Sham : Anesthésie : règlementation et responsabilités

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